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Extrait de la table nominative 1898

CAZOT. Inamovible. - Élu questeur du Sénat [13 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 6). - Élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 9).- Demande la remise de la discussion du projet de loi sur les crimes et les délits concernant la défense nationale, jusqu'après le dépôt du rapport supplémentaire, M. le Garde des Sceaux, entendu par la Commission, ayant proposé de modifier certaines dispositions et l'insertion de deux paragraphes additionnels [27 janvier] (A., t. I, p. 57; J.O., c.r., p. 50). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine [8 février] (A., t. I, p. 140; J.O., c.r., p., 118). - Membre d'une Commission (F. 28; J.O., p. 1715).

CAZOT (Jules). Inamovible. - Est nommé vice-président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Lavertujon concernant la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation (J.O., p. 6994 ; F. 64). - Est nommé président de la 7e Commission des pétitions (J.O., p. 7353; F. 70). - Dépose, do concert avec MM. Desmons, Bonnefoy-Sibour et Silhol, une pétition de la Société scientifique et littéraire d'Alais (Gard) [5 décembre] (J.O., c.r., p. 951). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 7258; F. 74). - Déclare, comme président de la Commission, que l'amendement de M. Monsservin, sur l'espionnage, n'a pas encore été l'objet d'un examen de la Commission et qu'une question de cette importance ne peut être discutée en l'absence de M. le Ministre de la Guerre et de M. le Ministre de la Justice [13 décembre] (A., t. I, p. 175; J.O., c.r., p. 993).- Dépose, de concert avec M. Chaumié, une proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article premier et de l'article 4 de la loi du 31 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire [23 décembre] (A., t. I, p. 260; J.O., c.r., p. 1063 ; L 384). - Membre de Commissions (F. 64, 69, 70 73, 74 ; J.O., p. 6994, 7276, 7353, 7450, 7528).