Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1852 à 1859

CÉCILLE (M. le vice-amiral comte). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1853. -- Membre de la commission chargée d'examiner quatre lois : la première, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 8000 fr., pour payer des loyers arriérés dus par l'Académie de médecine à l'administration des hospices ; la deuxième, concernant l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises ; les deux autres relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et M. de Creutzer ; 2° entre l'État et les héritiers de l'abbé Daudé ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'état-major général de l'armée navale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'affectation des sommes restées libres sur un crédit de 2 700 000 fr., inscrit au budget pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à l'état-major général de l'armée navale, t. 2, p. 75.

Session de 1854. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1854. -- Vice-président du 4e bureau, le 3 avril. -- Vice-président du 2e bureau, le 2 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui élève de 80 000 hommes à 140 000 le contingent à appeler sur la classe de 1853.

Session de 1855. -- Est élu secrétaire du Sénat pour 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant promulgation dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; -- de la 4e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une somme de 988 188 fr. 55 cent., représentant la partie non employée au 31 décembre 1854 des crédits ouverts au ministère de l'intérieur pour les travaux des lignes télégraphiques ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 515.

Session de 1856. -- Vice-président du 3e bureau, le 6 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative au défrichement des bois des particuliers t. 4, p. 2. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux règlements de la pêche côtière, t. 3, p. 641, 647.

Session de 1857. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder à M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, une dotation annuelle de 100 000 fr.

Session de 1858. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 248 831 fr. 78 cent., pour rachat des péages du Sund et des Belts ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 55 000 fr., pour l'acquisition des collections de feu M. d'Orbigny ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification du décret du 27 avril 1848, sur la prohibition de la possession des esclaves dans les pays étrangers.

Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension annuelle et viagère de 5000 fr., à titre de récompense nationale, à Mlle Éveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser la Chambre de commerce de Dunkerque à percevoir un droit pour un service de remorquage par bateau à vapeur.