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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

CHAINTRON (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de la justice ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2360). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification au mode de présentation du budget de l'État [6 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2429). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2542). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - PRÉSIDENCE DU CONSEIL. - Observations sur l'utilisation des moyens d'information (p. 2694). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26. décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2864). - Explique son vote sur le projet de loi portant modification de certains articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et l'armée de mer [5 février 1957] (p. 189). - Prend la parole pour expliquer son vote à la suite du débat sur la question orale de M. de Pontbriand concernant la nomination d'un général allemand au commandement en chef du secteur Centre-Europe [19 février 1957] (p. 416). - Intervient dans la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 478, 479). - Explique son vote sur la proposition de décision relative au décret concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements outre-mer [20 février 1957]. - (p. 494). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à laisser à l'assemblée de Madagascar le pouvoir de déterminer les circonscriptions administratives (p. 588) ; Art. 6 ; son amendement tendant à subordonner à l'avis conforme de l'assemblée représentative l'octroi des permis de recherches minières (p. 590) ; le retire (ibid.) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de Gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er bis : son amendement tendant à préciser le caractère d'assemblée élue au suffrage universel (p. 592) ; son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives au choix des ministres (ibid.) ; son amendement tendant à rendre le conseil de gouvernement responsable devant l'assemblée représentative (ibid.). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - (p. 998). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture, de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1521, 1522).