Tables nominatives

GUILLAUME CHASTENET . Gironde. -- 1927 : parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation, précédemment déposée, sur les nouvelles formes que, prennent, au détriment d'actionnaires, certaines sociétés anonymes, par l'émission d'actions à vote plural [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 36). -- Parle dans la discussion générale de sa proposition de loi sur les monuments historiques [10 février] (A. t. I, p. 71 et suivantes ; J.O., p. 81). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 février] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 107). -- Parle dans la discussion de sa proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. I, p. 171, 172 ; J.O., p. 178). -- Parle dans la discussion de son interpellation sur le actions à vote plural [8 mars] (A. t. I, p. 185 et suivantes ; J.O., p. 190). -- Fait une rectification au procès-verbal de la dernière séance [11 mars] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 207). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Finances (budget annexe des Monnaies et Médailles) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 655). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2 ^e section : Beaux-Arts) [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 666). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 28 décembre 1926 attribuant la personnalité civile à l'École nationale supérieure des Beaux-Arts [19 décembre] (A. t. II, p. 290 ; J.O., p. 1322 ; I. n° 706). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Beaux Arts) [20 décembre] (A. t. II, p. 339 ; J.O., p. 1362). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) (Secrétaire) (F. 47).