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Extrait de la table nominative 1978

CHAUMONT (JACQUES), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 140) autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 22 mai 1974 (n° 306, 1977-1978) [13 avril 1978].

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Défense. - Section Forces terrestres (n° 77, tome VI, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 22 mai 1974 (n° 140) [20 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 548) : les négociations menées, par l'intermédiaire de la délégation ministérielle pour l'armement, entre le Zaïre et les usines Dassault pour l'achat de dix-sept avions Mirage III. La formation nécessaire des personnels zaïrois. L'accord général de coopération militaire technique entre l'Etat zaïrois et l'Etat français. Les accords similaires passés avec les Etats francophones d'Afrique noire. La mission militaire de coopération chargée de l'application de l'accord. Les dispositions classiques relatives aux personnels d'assistance technique; (p. 549) : l'accueil en France des stagiaires zaïrois.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Défense [5 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (section Forces terrestres) (p. 4189) : la progression convenable des dépenses d'investissement. L'évolution des crédits consacrés aux activités et à l'entretien programmé des matériels, aux dépenses de personnel. Le recrutement de l'armée de terre, assuré à 75 p. 100 par la conscription. Le principe de l'égalité devant le service national et le service militaire risque de devenir une fiction si l'on considère le pourcentage des exemptés, des dispensés ou des réformés après incorporation. La tâche importante pour l'armée de terre que constitue l'instruction du contingent. La nouvelle méthode des missions globales. L'application du principe de l'augmentation uniforme du prêt du soldat. Les propositions de la commission permanente du service militaire pour la revalorisation sensible des soldes spéciales des sergents, des caporaux et caporaux-chefs. Les inconvénients de l'inaction et du désoeuvrement ; le maintien du taux des sorties hors garnison, l'augmentation des unités de combat avec matériel à potentiel limité. Les possibilités de manoeuvre de tir réduites offertes par les terrains d'exercice des garnisons. L'analyse effectuée par la commission des camps nationaux présidée par le général Marty, en 1976, sur les besoins en camps de l'armée de terre ; l'extension du camp du Larzac. (p. 4190) : un terrain d'entente doit être trouvé avec les agriculteurs concernés. Les crédits importants consacrés au développement des chars et de l'hélicoptère antichars. Le lancement de la fabrication du fusil Clairon. Les commandes de draps qui auraient été faites à un pays étranger. La nécessité de l'effort de défense dans un monde dangereux. Le respect de la loi de programmation militaire est indispensable.