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Extrait de la table nominative 1979

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.- Défense. - Section Forces terrestres (n° 53, tome VI, 1979-1980) [21 novembre 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 104, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention d'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, ouvert à la signature de Washington, du 25 avril au 16 mai 1979 (n° 113, 1979-1980) [12 décembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 240 [2 octobre 1979] (p. 2881) à M. le ministre de l'industrie: les HLM (application d'une redevance « tout-électrique » à certaines HLM).

Question n° 247 [2 octobre 1979] (p. 2882) à M. le ministre de la défense : la défense nationale (vulnérabilité du système français de défense à une première frappe nucléaire). - Discutée, avec les questions n° 245 de M. Michel d'Aillières et n° 257 de M. Serge Boucheny, le 23 octobre 1979 (p. 3436) : pacte de Varsovie et incidence de l'entrée en service de missiles à portée intermédiaire. (p. 3437) : invulnérabilité de notre défense à une première frappe nucléaire. Emergence de puissances nouvelles et déstabilisation de la politique mondiale. De l'équilibre de la terreur au déséquilibre de la peur. Détérioration de l'équilibre des forces au détriment de l'Ouest. Faiblesse de l'engagement nucléaire américain en Europe. De l'apocalypse nucléaire au système d'acceptation du risque nucléaire ; la sophistication et la précision des nouvelles armes. Objectifs du « découplage » du système stratégique américain et du système périphérique intégré, tel l'OTAN. Bombardiers Backfire et SS 20 et menace d'une guerre préventive. Crédibilité de l'acceptation d'une guerre nucléaire engagée en Europe. Priorité française à l'armement nucléaire. Fondements de la dissuasion ; la crédibilité, la technique et l'invulnérabilité. (p. 3438) : importance de la composante maritime dans notre dissuasion nucléaire ; les propos de M. Fontaine dans le journal Le Monde. Sous-marins nucléaires et étroitesse de la marge de manoeuvre en cas d'incident ou d'accident. Importance des lois de programmation militaire ; les améliorations apportées à notre système de défense nucléaire. Stratégie anti-force américaine ou soviétique et crédibilité de la menace française sur le potentiel civil.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites « Inmarsat » et de l'accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites « Inmarsat », faits à Londres le 3 septembre 1976 (n° 452, 1978-1979) [4 octobre 1979].- Rapporteur, en remplacement de M. Michel d'Aillières.- Discussion générale (p. 2959) : développement des communications maritimes à longue distance et inadaptation des liaisons radio. Adoption des techniques spatiales et création de « Inmarsat ». Principe de non-discrimination et monopole de fait. Structures de l'organisation. Inmarsat et développement de l'industrie spatiale européenne. Financement de l'organisation et répartition des investissements.

- Rapport sur l'exécution et l'actualisation de la loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 [8 novembre 1979]. - Discussion (p. 3788) : convenable exécution de la loi de programmation. Nécessité de tout mettre en oeuvre pour rattraper les retards constatés dans les programmes de l'AMX 10 RC et du canon 155 à grande cadence de tir. Evolution du monde depuis 1975. Affaiblissement du leadership américain, force croissante de l'Union Soviétique, émergence de la Chine... Crédibilité du parapluie nucléaire américain. Difficultés du maintien de la capacité dissuasive de la France. Utilité d'une coopération nucléaire purement technique dans le domaine de la recherche et de la fabrication des vecteurs au niveau européen. Détente et approfondissement des relations entre l'Est et l'Ouest. (p. 3789) : amélioration de la protection des systèmes de transmission et de commandement, renforcement de la protection du plateau d'Albion, recherches sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Protection de la population civile en cas de conflit atomique.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Affaires étrangères [28 novembre 1979] (p. 4560) : part de l'aide publique au développement dans le produit national brut. Sauvegarde des équilibres géopolitiques en Afrique. Relations avec certains régimes africains. Coopération avec les états anglophones et lusophones. Innovations technologiques et désarmement ; les accords Salt II. Découplage entre dissuasion américaine et défense de l'Europe ; le bombardier Backfire et le missile SS 20. (p. 4561) : accroissement de nos moyens de défense et indépendance ; la non-participation en négociation Salt III. Non retour dans l'OTAN. Construction d'une Europe indépendante des superpuissances. Adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal et dilution de la Communauté. Marché commun agricole et adhésion de la Grande-Bretagne. Pouvoir et importance de l'idéologie : l'exemple du général de Gaulle Nouvel ordre économique mondial. Commerce extérieur et politique étrangère.

Défense [29 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (Section forces terrestres) (p. 4606) : caractère positif du budget de l'armée de terre. Part de la dotation de l'armée de terre par rapport au budget total de la défense. Maîtrise de ses dépenses de fonctionnement par l'armée de Terre. Stabilité des personnels de carrière et sous contrat. Situation du contingent. Réductions des activités des unités. Entretien programmé des matériels, le stock de pièces de rechange. (p. 4607) : entretien des immeubles et du domaine militaire. Développement de la valeur opérationnelle des formations ; le « processus des missions globales ». Engagement des forces terrestres dans des actions extérieures en France et à l'étranger. Accent sur le chapitre des études et des développements ; les matériels concernés. Valorisation des forces nucléaires tactiques ; la puissance des charges et la portée des Pluton. Réaffirmation du principe de la politique de dissuasion. Rejet pour des raisons d'ordre financier et doctrinal de l'arme à rayonnement renforcé. Avis favorable à ce projet de budget.