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Extrait de la table nominative 1980

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 105, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un échange de lettres, signée à Assomption le 30 novembre 1978 (n° 291, 1979-1980) (5 juin 1980) - Traités et conventions.

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Section forces terrestres (n° 101, tome VI, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

385 (13 mai 1980) (p. 1893) à M. le Premier ministre : la protection civile (organisation de la défense civile en France) - Discutée le 10 juin 1980 (débat commun) (p. 2540 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Suite de la discussion (22 avril 1980) - Après l'art. 131 (p. 1430) : Soutient l'amendement N° V-65 de M. Roland du Luart, précédemment réservé (construction des collèges et répartition des dépenses entre les communes concernées ; désaccord et arbitrage du conseil général).

- Questions orales avec débat jointes : protection civile - (10 juin 1980) - (p. 2544) : force de dissuasion et défense civile - Risque d'une guerre nucléaire - Crédits consacrés à la protection des populations civiles aux Etats-Unis, en URSS et en Chine - Risque d'actions ponctuelles et de stratégies indirectes - Redécouverte du rôle de la défense civile - (p. 2545) : objectifs de la défense civile et protection des populations - Systèmes d'alarme - Alerte à la défense aérienne - Alerte à la radio-activité - Création du corps de défense de la protection civile et caractère très incomplet de sa réalisation - Efficacité des unités constituées lors des incendies de forêt dans le sud de la France - Information des populations - Maintien de l'ordre et sécurité générale - Protection des réseaux de transmission entre les administrations - Classification et protection des points sensibles nécessaires à la liberté d'action des pouvoirs publics - Coordination entre les autorités civiles et militaires - Rôle du secrétaire général de la défense nationale - Etat de siège et état d'urgence - Répartition des ressources et plan national de ravitaillement - Constitution de stocks d'attente - Stocks de matières premières et de produits énergétiques - Cas des produits pétroliers - Protection des points sensibles pour la vie économique du pays - (p. 2546) : subversion intérieure - Service militaire.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Défense (2 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (Section forces terrestres) (p. 5651) ; évolution des armes et des doctrines stratégiques de l'URSS et des Etats-Unis- (p. 5652) : diminution de l'engagement américain en Europe et transformation de l'Europe en un glacis nécessaire à la sécurité des Etats-Unis; influence de l'adoption de la bombe à neutrons - Importance de la crédibilité de notre force de dissuasion - Eventualité d'une crise majeure en Europe - Nécessité d'une capacité de réaction immédiate ; aptitude au combat en atmosphère contaminée ; disponibilité opérationnelle et invulnérabilité - Respect des objectifs de la loi de programmation - Compression des dépenses de fonctionnement et efforts d'investissements - Augmentation du prêt du soldat et de l'indemnité de séjour des appelés dans les forces françaises en Allemagne (FFA) - Priorité aux « études et développements » - Problèmes posés par le service national ; propositions de réorganisation - Service national et absence de réponse aux exigences d'une armée moderne - Caractère inégalitaire du service national ; responsabilités de la loi et statistiques d'exemption ; comparaison avec l'étranger - (p. 5653) : effectif militaire et absence de prépondérance du contingent - Dissuasion et rôle déterminant de la décision du président de la République - Importance des moyens de l'infanterie du pacte de Varsovie et maintien des capacités anti-chars de l'Europe - Durée du service et mise en oeuvre des matériels modernes - Inconvénients de l'armée de métier ; doctrine de défense ; efficacité des volontaires et coût - Coût croissant des armes conventionnelles et maintien de la force de dissuasion ; problème de la défense européenne - Politique de défense française et qualité du système du service national actuel - Conclusions de l'étude sur le service militaire réalisée par le groupe de travail informel du Sénat - Maintien du service à douze mois - Avis favorable à ce projet de budget.