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Extrait de la table nominative 1984

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification d'un traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (19 décembre 1984) (p. 4761).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 185 (83-84)] autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole) [n° 233 (83-84)] (2 avril 1984) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section forces terrestres [n° 72, tome VI (84-85)] (19 novembre 1984).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur l'emploi de l'hélicoptère de combat dans les armées modernes [n° 94 (84-85)] (28 novembre 1984) - Armée.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 102 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 126 (84-85)] (6 décembre 1984) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

102 (2 février 1984) (p. 147) à M. le ministre de la défense : espace (utilisation militaire de l'espace) - Discutée le 27 avril 1984 (débat commun) (p. 510 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole) [n° 185 (83-84)] - (11 avril 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 291, 292) : voir l'intervention de M. Jacques Ménard.

- Questions orales avec débat jointes: conception de la dissuasion - (27 avril 1984) (p. 511): retour aux armements conventionnels dans les doctrines militaires américaines et soviétiques - Doctrine Rogem - Projet « Airland Battle 2000 » - Crédibilité croissante de la menace chimique- Utilisation militaire de l'espace à des fins offensives ou défensives - Armes à rayons laser - Satellites - Confrontation de la France à un triple défi: armes chimiques; renforcement des armes classiques ; espace - Systèmes antibalistiques missiles, ABM, futurs - Manque d'un missile de croisière et d'un avion vecteur d'une nouvelle génération susceptible de délivrer des missiles guidés - Avions dits « furtifs » - Report du projet Samro - (p. 512) : sous-marins - Composante non balistique - Politique de défense européenne.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (4 décembre 1984)- Rapporteur pour avis (section forces terrestres) (p. 4006) : grande concordance de vues entre tous les rapporteurs- Propos traduisant le sentiment de la commission - Favorable au service national de douze mois - Demande l'assurance du maintien de la durée du service national dans les années à venir - Augmentation du nombre des volontaires du service long mais respect d'un certain pourcentage- Réduction des crédits d'activité et limitation du nombre de jours de sortie avec matériel organique - Menace chimique prise en compte par les doctrines des armées soviétique et américaine qui disposent de telles armes - France signataire du protocole de Genève de 1925 ne pouvant ni produire ni détenir des armes chimiques - En l'absence d'accord international interdisant les armes chimiques, interrogation sur la possibilité pour la France de fabriquer des armes de ce type - Importance de la défense anti-aérienne de l'armée de terre - Complémentarité entre les systèmes missiles et les systèmes canons - Nécessité de donner un successeur au système automoteur bitube de 30 - Préservation des acquis en matière électronique, élément essentiel de la guerre anti-aérienne - Rapport d'information très détaillé concernant les hélicoptères devant bénéficier d'un matériel sophistiqué permettant son emploi opérationnel - Retards importants dans les livraisons - Problème de la force d'action rapide, FAR, répondant au besoin politique consistant à montrer notre solidarité européenne - Création de la FAR ne s'accompagnant d'aucun moyen nouveau- (p. 4007) : interrogation sur l'utilisation de la FAR- Interrogation sur les moyens d'observation et de contrôle dont disposait l'armée lors de son intervention au Tchad, sur le bon fonctionnement des services de renseignements ou d'observation - Budget traduisant la distorsion que le Gouvernement pratique entre les intentions de l'action, entre le verbe et les moyens financiers - Dégradation de l'outil militaire - Mise en condition opérationnelle des forces sacrifiée au même titre que l'entretien programmé des matériels - Ralentissement de l'effort de défense - Au nom de la commission des affaires étrangères, s'oppose à l'adoption des crédits du budget de la défense pour 1985.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 102 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4751): son intervention présentée par M. Jean Garcia.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 4784) : financement du surcoût des opérations du Tchad et du Liban - Dépenses supplémentaires d'entretien des matériels soumis à un usage intensif- Surcoût des frais de personnels stationnés en République centrafricaine et dans d'autres Etats d'Afrique - Annulation de certains crédits du ministère de la défense concernant les dépenses de coopération et d'assistance militaire - Echec politique et diplomatique des opérations françaises au Tchad et au Liban - Affaiblissement de la position française en Afrique et dans le monde - (p. 4785) : commission des affaires étrangères favorable au vote positif des articles 8 et 9 par solidarité avec les militaires servant la France avec honneur, dévouement et compétence - Solidarité avec les Etats d'Afrique noire.