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Extrait de la table nominative 1986

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR). Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi [n° 317 (85-86)] de M. Pierre-Christian Taittinger, tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social [n° 367 (85-86)] (6 mai 1986) - Corps diplomatique et consulaire.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, alinéa premier, du Règlement, sur la situation actuelle de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture [n° 373 (85-86)] (15 mai 1986) - UNESCO.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - Section forces terrestres- [(n° 70 (86-87) tome 6)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

40 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 680) - Ministère : Affaires étrangères - Position du Gouvernement au regard de la situation actuelle de l'UNESCO - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 853) - UNESCO.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: intentions du Gouvernement en matière scolaire (24 avril 1986) (p. 583).

- Conclusions du rapport de M. Jacques Chaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi (n° 317, 85-86) de M. Pierre-Christian Taittinger, tendant à abroger l'article 21 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986, portant diverses dispositions d'ordre social [n° 367 (85-86)] - (15 mai 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 660) : considération du Sénat pour le corps diplomatique - Création depuis 1945 de nombreux postes diplomatiques- (p. 661) : opposition du Sénat à la création d'une troisième voie d'accès au grade de ministre plénipotentiaire et à l'intégration exceptionnelle dans le corps des ministres plénipotentiaires - Invalidation partielle de ces dispositions par le Conseil constitutionnel - Confusion dans la loi du 17 janvier 1986 entre les emplois à la discrétion du Gouvernement et les nominations au tour extérieur - Déprofessionnalisation et politisation de la carrière diplomatique -.Forum sur le métier de diplomate des 9 et 10 janvier 1986 - Arrêt de travail des agents du ministère des relations extérieures.

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 866) : causalité de la crise de l'UNESCO- Incidences financières du retrait des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne - Menaces de retrait d'autres pays - Date d'expiration du mandat du directeur général, M. M Bow- Siège de l'UNESCO et promotion de la francophonie - Avenir des objectifs et de la gestion de l'UNESCO - Importance des frais de fonctionnement par rapport à l'action sur le terrain - (p. 867) : réduction des programmes contestés - Action ambiguë du précédent gouvernement entre le soutien à M. M Bow et les positions occidentales - Rôle de médiation de la France - Position de la France dans les différentes organisations internationales.

- Question au Gouvernement : hausse des cotisations sociales agricoles (26 juin 1986) (p. 1993, 1994).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (section forces terrestres) (p. 5345) : armes chimiques : protection des troupes ; dissuasion à envisager en ce domaine- Coopération : difficultés de la coopération franco-allemande - (p. 5346) : service national - Ambiguïté des concepts d'emploi de la force d'action rapide, FAR, et de la force nucléaire préstratégique - Rôle de la force de dissuasion stratégique de la France dans l'hypothèse d'une réduction des forces conventionnelles américaines stationnées en Europe- Négociations de Reykjavik - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 6328) : présente le rapport de M. Michel Alloncle en son absence - Articles 4 et 5 relatifs aux dépenses militaires - Apurement de la situation dû au surcoût occasionné par les déploiements extérieurs - Renforcement des forces de maintien de l'ordre nécessaire dans certains départements et territoires d'outre-mer, DOM-TOM - Réduction du contingent français de la force intérimaire des Nations-Unies au Liban, FINUL - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption des crédits demandés.