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Extrait de la table nominative 1987

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de la télématique (JO Lois et décrets du 10 avril 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - Articles 34 et 35 - Section forces terrestres- [n° 96 (87-88) tome 6] (16 novembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 162 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1237) - Ministère: Affaires étrangères - Problèmes des euromissiles - (Retirée : juin 1987) - Armes et munitions.

205 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3060) - Ministère : Equipement - Aménagement de la RN 138 au sud d'Alençon (Orne) - Routes.

206 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3060) - Ministère : Equipement - Aménagement du carrefour de la route d'Ardenay et de la RN 157 - Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 765, 766) : menaces pesant sur l'Europe en cas de succès éventuel des négociations américano-soviétiques sur le désarmement - Improbabilité de la guerre nucléaire et démonstration du risque d'attaque ponctuelle des forces conventionnelles du Pacte de Varsovie contre des objectifs militaires européens ; faible crédibilité de la dissuasion nucléaire en ce cas et nécessaire effort de développement des capacités défensives - Défense aérienne : défense passive ; défenses anti- aériennes classiques ; choix des systèmes sol-air ; défense face aux missiles adverses : coût du système ATBM seulement concevable sur le plan européen - (p. 767) : force d'action rapide, FAR : limites du concept d'emploi par la faiblesse et la vulnérabilité de ses moyens de transport et de communication - Concept d'emploi des forces nucléaires tactiques : riposte militaire ou ultime avertissement - Urgence d'une politique européenne de défense - Niveaux de la dissuasion - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Après l'art.19 (p. 3447) : se déclare favorable à l'amendement n° 172 du Gouvernement (modernisation de la taxe de séjour, possibilité de perception par les communes par un mécanisme forfaitaire), ainsi qu'au sous-amendement n° 93 de M. Hubert Haenel.

- Projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)].

Deuxième partie:

Défense - (24 novembre 1987) ; rapporteur pour avis (section forces terrestres) (p. 4443) : problème des effectifs - Transfert à la sécurité civile de postes de personnels militaires d'active - Suppression de nombreux postes de personnels engagés- Dégradation des perspectives de carrière pour les officiers et sous-encadrement des unités - Souligne la faiblesse du taux d'encadrement de l'armée de terre française par rapport à celui des armées étrangères - Surcharge de travail pour les officiers et sous-officiers et conditions d'existence plus difficiles que dans le civil - Importance des mutations - Problème des fonds de concours et de la gestion des patrimoines- Interrogation sur la vente de la caserne Dupleix - Importance de l'accord conclu entre les Soviétiques et les Américains à propos des forces nucléaires intermédiaires - Craintes d'un découplage des défenses des Etats-Unis et de l'Europe- Nécessités de revoir les conditions d'emploi de la force d'action rapide, FAR - Succès des manoeuvres « Moineau hardi » - (p. 4444) : apparition d'insuffisances en matière de compatibilité des systèmes de transmission et des matériels de rechanges et de munitions - Aspect militaire des manoeuvres satisfaisant mais réactions politiques beaucoup plus mitigées - Déroulement des manoeuvres de l'OTAN dans le nord de l'Allemagne beaucoup plus significatif que l'exercice « Moineau hardi » - Analyses divergentes au sommet même de l'Etat sur le concept d'emploi des forces nucléaires tactiques - Accord unanime sur la nécessité de doter la France de l'arme à rayonnement renforcé - Face aux négociations actuelles entre Soviétiques et Américains, nécessité pour les Européens de prendre en main leur propre défense - Importance du rôle d'initiative à jouer par la France qui doit donner l'exemple d'un effort pour sa propre défense - Budget en réponse à cette exigence - Au nom de la majorité de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.