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Extrait de la table nominative 1988

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les négociations commerciales multilatérales [n° 55 (88-89)] (20 octobre 1988) - Commerce international.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [52 (88-89)] portant diverses mesures d'ordre social (urgence déclarée) [77 (88-89)] (9 novembre 1988) - Politique économique et sociale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Section Forces terrestres - [91 (88-89) tome 6] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

205 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3060) - Ministère : Equipement - Aménagement de la RN 138 au sud d'Alençon (Orne) - (Caduque : mai 1988) - Routes.

206 (JO Débats du 8 octobre 1987) (p. 3060) - Ministère : Equipement - Aménagement du carrefour de la route d'Ardenay et de la RN 157- (Caduque : mai 1988) - Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Rapporteur pour avis - Discussion générale : son intervention présentée par M. Xavier de Villepin (p. 1037, 1038).

Suite de la discussion - (16 novembre 1988) - Rapporteur pour avis - Art. 32 (p. 1134) : accepte l'amendement rédactionnel n° 89 du Gouvernement - Art. 33 (p. 1135) : s'oppose à l'amendement n° 57 de M. Hector Viron (modification de la date retenue pour les demandes de report d'incorporation pour études) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 68 de M. Henri Collette (extension des dispositions de cet article, prolongeant d'un an le report d'incorporation pour études, aux jeunes gens ayant obtenu un report au titre de la législation actuelle) - Après l'art. 33 (p. 1137): s'oppose à l'amendement n° 19 de M. Hector Viron (droit de réintégration de l'appelé, à l'issue de son service, dans l'entreprise dont il était employé auparavant).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Défense - (7 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (section Forces terrestres) (p. 2380) : climat de « tension molle » des relations entre l'Est et l'Ouest - Augmentation de la puissance militaire de l'Union soviétique et modernisation de son arsenal nucléaire malgré les accords de limitation des armements - Nécessité de prévoir un déferlement par les plaines de l'Europe du Nord et l'emploi d'armes nucléaires ou chimiques - Rappelle que la loi de programmation militaire avait marqué l'intention du Gouvernement de ne pas se priver d'une arme que détiennent des adversaires potentiels, dans l'attente d'un accord de désarmement chimique complet et vérifiable - Rappelle le discours du Président de la République devant l'Institut des hautes études de la défense nationale, IHEDN - Interrogation sur l'utilisation des armes nucléaires préstratégiques et de la bombe à neutrons - Difficultés de contrôler la possession, la fabrication et le stockage d'armes chimiques par des pays du tiers-monde non signataires de la convention - Estime nécessaire la fabrication de chars - Dénonce le surcoût du prix unitaire du char Leclerc - Amélioration des conditions de logement et de vie des militaires par le plan ORION - S'interroge sur son mode de financement et sur la poursuite des cessions des actifs immobiliers des armées dans les grandes métropoles - (p. 2381) : rappelle la vente de la caserne Dupleix- Favorable au rétablissement de l'universalité du service militaire - Estime que la moitié des 90 000 exemptés pourraient accomplir leurs obligations, au besoin dans un service civil - Constate la continuité du titre V par rapport à 1988 - Déplore la déflation des effectifs qui risque de remettre en cause le fondement du service militaire - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption des crédits du budget de la défense.