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Extrait de la table nominative 1989

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1989 (19 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 17 au 19 janvier 1989 au sein des Forces françaises en Allemagne [n° 253 (88-89)] (13 avril 1989)- Défense.

Annexe au rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution - Relations financières avec les Communautés européennes - [n° 59 (89-90) tome 1] (21 novembre 1989) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 30 (JO Questions du 2 mars 1989) (p. 346) - Ministère : Défense - Gestion de la défense aérienne européenne dans le cadre de l'OTAN - Défense nationale. n° 31 (JO Questions du 2 mars 1989) (p. 346) - Ministère : Défense - Signification à donner aux manoeuvres franco-américaines « Phinnia 89 » - Défense nationale. n° 64 (JO Débats du 24 mai 1989) (p. 860) - Ministère: Défense - Conséquence de diminutions des crédits d'équipement de l'armée de terre - Défense nationale. n° 71 (JO Débats du 21 juin 1989) (p. 1696) - Ministère: Equipement - Tarifs du TGV Atlantique sur la ligne Le Mans-Paris - (Retirée : juin 1989) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)]- (20 novembre 1989) (p. 3498) : devoir des démocraties occidentales d'aider les pays de l'Est dans leur mouvement de libération - Maintien de la solidarité avec les pays du tiers-monde - Financement possible par la réduction des dépenses d'armement à la seule condition d'un accord global et vérifiable tant sur les droits de l'homme que sur une réduction équilibrée des arsenaux nucléaires et le rétablissement de l'équilibre des forces conventionnelles en Europe - Assistance prioritaire au maintien de la stabilité des pays d'Europe de l'Est et de l'Union Soviétique, menacés par la montée des nationalismes et l'effondrement économique - Besoins massifs de la Pologne en produits de première nécessité ; prochaines élections provinciales et municipales ; enjeux pour la démocratie, menacée par la misère, et pour le succès des réformes dans l'ensemble de l'Europe de l'Est - (p. 3499) : dans le cas de la Pologne, se déclare favorable à des relations bilatérales plutôt qu'à une intervention européenne, à caractère technocratique.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1989) - Rapporteur spécial (relations financières avec les Communautés européennes) - Art. 34 et Etat A (équilibre général du budget) (p. 3755) : instauration d'un débat annuel, à l'occasion du vote du budget, sur les relations financières entre la France et la CEE - Importance économique du prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes - Rappelle l'institution du système des ressources propres de la CEE en 1970 ; rattachement à l'article d'équilibre de la loi de finances des versements en faveur de la CEE - Existence de versements directs à la CEE ne transitant pas par le budget de l'Etat, notamment en matière agricole - (p. 3756) : montant des dépenses communautaires bénéficiant à la France - Théorie du « juste retour » - Situation modérément débitrice de la France à l'égard de la CEE ; perspective d'une dégradation de cette situation en raison de la réforme des fonds structurels - Importance des fraudes dans la CEE et nécessité d'un contrôle de l'utilisation des fonds européens - Inadéquation des procédures d'affectation des fonds structurels européens.