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Extrait de la table nominative 1990

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 250 (89-90)] (20 avril 1990) - Sports.

-Annexe au rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Relations financières avec les Communautés européennes- [n° 85 (90-91) tome 2] (21 novembre 1990) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

31 (JO Débats du 2 mars 1989) (p. 346) - Ministère: Défense - Signification à donner aux manoeuvres franco-américaines « Phinnia 89 » - (Retirée : avril 1990) - Défense nationale. 64 (JO Débats du 24 mai 1989 (p. 860) - Ministère: Défense - Conséquences de diminutions des crédits d'équipement de l'armée de terre - (Retirée : avril 1990) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant [n° 358 (89-90)] - (27 juin 1990)- Discussion générale (p. 2157, 2158) : colloque organisé par le groupe Enfance tiers monde du Sénat avec l'UNICEF- Insuffisance de la protection des enfants, même dans les pays industrialisés : travail ; exploitation sexuelle ; détention dans les mêmes conditions que les adultes - Pays du tiers monde: malnutrition ; absence de protection des mères ; SIDA ; conflits armés - Prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement chargés de veiller à l'application de la convention des droits de l'enfant : primat de l'aide aux pays en voie de développement ; réduction des dépenses consacrées aux enfants du fait du poids de la dette ; nécessaire politique de l'environnement - (p. 2159) : approbation de cette convention par le groupe du RPR.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2190) : incertitude budgétaire de la CEE : reprise d'une forte progression des dépenses - Coût de l'intégration de la RDA dans la CEE : fonds structurels et politique agricole - France : augmentation de sa contribution et position débitrice vis-à-vis de la CEE ; croissance inférieure à celle de ses partenaires ; médiocrité du commerce avec les pays de l'Est - (p. 2191) : interrogation sur les dépenses communautaires et les politiques nouvelles - Caractère dérisoire des crédits français de coopération culturelle, économique et financière avec l'Europe de l'Est - Avenir de l'Europe : zone de libre échange ou fédération - Abandon des instruments de la souveraineté nationale ; contrôle démocratique.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2588) : politique agricole commune, PAC : contribution financière de la France, en hausse constante et supérieure au budget national de l'agriculture, en l'absence de tout contrôle parlementaire- Négociations du GATT ; proposition de la Commission de la CEE sur la réduction des soutiens dont bénéficie l'agriculture - (p. 2589) : dérive et abandon progressif de la PAC- Viande bovine - Coût pour la PAC de la réunification allemande - Engage le Gouvernement à la fermeté dans la négociation du GATT dans l'intérêt de l'agriculture française.

- Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 457 (89-90)] - Suite de la discussion- (8 novembre 1990) - Après l'art. 4 (p. 3247) : son amendement n° 10, soutenu par M. Michel Rufin : honoraires des avocats ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Rapporteur spécial (relations financières avec les Communautés européennes) - Art. 42 (équilibre général du budget) (p. 3874) : rappelle qu'en 1991 le prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes s'élèvera à 70 milliards de francs et qu'en 1989 notre contribution nette s'est élevée à 20 milliards de francs - Dénonce la montée des prélèvements communautaires - Rappelle que la Communauté vit sous le régime des ressources propres depuis 1970 - Analyse des flux financiers entre la Communauté et la France - Constate que la part de la France dans le financement de la Communauté représente environ 20 % - Diminution des dépenses que la Communauté verse à la France - (p. 3875) : incidences de l'unification allemande - Problème de l'application intégrale à la zone Est de l'Allemagne de l'organisation commune des marchés agricoles - Conséquences de la réunification sur la politique agricole commune, PAC- Baisse des prix agricoles et pénalisation des jeunes éleveurs - (p. 3876) : signale que la commission se réserve une enveloppe qualifiée de « programmes d'initiative communautaire », PIC, sur lesquels elle a une totale liberté - Politique d'accompagnement du marché intérieur - Politique internationale avec l'aide aux pays en voie de développement- Substitution de la compétence communautaire à la compétence nationale - Importance de la fraude - Participation active des Communautés européennes à l'émergence d'un fait régional - Volonté de la commission de développer une politique internationale propre - (p. 3877) ; problème du bilatéralisme ou du multilatéralisme et du maintien des positions économiques de la France dans les pays de l'Est- Nécessité d'un contrôle parlementaire sur les dépenses communautaires - Problème-clé de l'Europe: le déficit démocratique - Dénonce le pouvoir considérable dont dispose la commission des Communautés entre le Conseil et le Parlement européen - Rappelle que dans les vieilles démocraties le principe est que le pouvoir revient aux autorités élues.