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Extrait de la table nominative 1993

CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement.

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire, puis vice-président (JO Lois et décrets du 7 janvier 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (JO Lois et décrets du 16 décembre 1993).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères- [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 1 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2819) - Ministère : Affaires étrangères - Aide de la France à la Russie - Relations internationales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Deuxième partie !

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) - Rapporteur spécial - (p. 5730) : éléments chiffrés - Réforme du ministère des affaires étrangères - (p. 5731) : information des agents - Pouvoirs du ministre des affaires étrangères - Ambassades choisies par les anciens élèves de l'ENA - Lycée français de Washington - Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale- (p. 5732) : crédits affectés à l'audiovisuel extérieur - Réforme du Conseil de sécurité - Contributions volontaires aux organisations du système de l'ONU - Participation à l'action internationale de la Communauté européenne - Taux de retour sur les aides versées en Afrique et en Europe - Au nom de la commission des finances, invite le Sénat à voter ce projet de budget.