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Extrait de la table nominative 1997

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission d'information effectuée au Brunei et en Indonésie, du 23 au 30 mars 1996 [n° 0318 (96-97)] (22 avril 1997) - Indonésie.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 219 (96-97)] autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales [n° 0002 (97-98)] (1er octobre 1997)- Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 341 (96-97)] autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international [n° 0003 (97-98)] (1er octobre 1997)- Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 1] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4179, 4181) : action extérieure de la France. Rôles respectifs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Diminution des crédits budgétaires. Rémunérations des personnels résidents. Réduction considérable des crédits d'intervention. Baisse importante des contributions volontaires aux dépenses internationales. Redéfinition nécessaire de la politique audiovisuelle extérieure. Enseignement français à l'étranger : droits d'écolage et problème des bâtiments. Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE, Propose l'adoption de ce projet de budget. - Examen des crédits- Etat C - Titre V (p. 4202) : à titre personnel, accepte l'amendement n° II-15 de Mme Monique ben Guiga, non examiné par la commission des finances (réduction des aménagements de luxe et augmentation de l'aide sociale aux Français de l'étranger).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international [n° 0341 (96-97)] - (10 décembre 1997) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 5141, 5142): propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales [n° 0219 (96-97)] - (10 décembre 1997)- Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 5142) : propose l'adoption de ce projet de loi.