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Extrait de la table nominative 2000

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

Membre suppléant de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 78 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 434 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 79 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 435 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 80 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 436 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 26 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 437 (1999-2000)] (22 juin 2000) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission qu'il a effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union europénne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie), entre mai et juillet 2000 [n° 102 (2000-2001)] (23 novembre 2000) - Union européenne.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 1] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0080 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 78 (1999-2000) et n° 79 (1999-2000) (p. 4361, 4362) : refus d'adhésion des Etats baltes à la convention fiscale franco-soviétique de 1985. Conformité des conventions au modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique, OCDE. Aménagements. Période transitoire de dix ans. Entrée en vigueur rétroactive. Propose l'adoption de ces trois projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0078 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 80 (1999-2000) et n° 79 (1999-2000) - Voir intervention sous le projet de loi n° 80 précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0079 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale commune avec celles des projets de loi n° 80 (1999-2000) et n° 78 (1999-2000) - Voir intervention sous le projet de loi n° 80 précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) [n° 0026 (1999-2000)] - (26 juin 2000) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 4364) : inadaptation de la convention fiscale franco-soviétique de 1985. Convention globalement conforme au modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique, OCDE. Aménagements prévus. Développement de relations économiques prometteuses. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires étrangères (p. 7278, 7280) : démarche de sénateurs auprès du Gouvernement en faveur du budget des affaires étrangères. Diminution des crédits malgré une hausse apparente. Influence du taux de change. Réajustement nécessaire des contributions multilatérales. Faiblesse relative des contributions volontaires de la France. Importance du prélèvement communautaire. Réflexion sur la direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID. Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Nécessaire poursuite des efforts en faveur de ce budget. La commission des finances propose l'adoption du budget des affaires étrangères - Examen des crédits - Avant l'art. 49 (p. 7319) : son amendement, soutenu par M. Michel Charasse, n° II-18 : bénéfice exclusif des crédits affectés au fonds de solidarité prioritaire aux pays inscrits dans la zone de solidarité prioritaire ; retiré.