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Extrait de la table nominative 2001

CHAUMONT (Jacques), sénateur (Sarthe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

Membre suppléant de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 99 (2000-2001)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 [n° 178 (2000-2001)] (10 janvier 2001) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 276 (1998-1999)] autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 179 (2000-2001)] (10 janvier 2001) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 62 rectifié (2000-2001)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 180 (2000-2001)] (10 janvier 2001) - Traités et conventions.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 1] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 0276 (98-99)] - (21 juin 2001) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 3449, 3450) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 0062 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 3450, 3451) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 [n° 0099 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 3452) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires étrangères (p. 5771, 5773) : manque de moyens pour la politique étrangère. Absence de financement des opérations de maintien de la paix. Diminution des crédits consacrés à la coopération militaire et à l'aide au développement. Faiblesse des contributions françaises au programme des Nations unies pour le développement, PNUD. Budget non conforme à la politique affichée. Financement insuffisant des investissements immobiliers en Algérie. Détérioration financière du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Faiblesse de la rémunération des recrutés locaux du réseau diplomatique. Approbation de la gestion du ministère des affaires étrangères. Regret que l'excellence du réseau diplomatique français soit entravée par le manque de moyens.