Tables nominatives

CHAUVEAU (Claude) [Côte-d'Or]. - 1933 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la défense du marché du blé, N° 11 [19 janvier], p. 32. - Comme Rapporteur de la Commission des finances, parle dans la discussion (Projet de loi relatif à l'organisation du marché du blé) [20 janvier], p. 52 et suiv. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'art. 1er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis ; N° 37 [3 février], Parle sur l'amendement de M. Milan (art. additionnel 79) (Suspension de l'application des lois sur les assurances sociales) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 292. - Dépose, avec MM. Donon, Albert Mahieu et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 6 (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'Exercice 1933 pour avril et. mai) [31 mars], p. 663. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés autorisant le Ministre de l'Agriculture à allouer des primes dans la limite de 20 millions de francs en vue d'encourager l'emploi de blés indigènes pour les usages autres que l'alimentation humaine et la fabrication de l'alcool, N° 238[11 avril], p. 739. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi ci-dessus) [11 avril], p. 740 et 741. Dépose le rapport sur le Budget de l'Agriculture, N° '277 [2 mai], p. 768. - Parle, comme Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Agriculture) (chap. 1er, Traitements du Ministre et du personnel) ; [10 mai], p. 900 et suiv.- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'Exercice 1932, d'un crédit de 1 million 723.000 frs. pour subvenir aux dépenses nécessitées par la constitution et l'entretien des stocks de blé et de farine prévus par la loi du 30 avril 1930, N° 359 [13 juin], p. 1337.