CHAZELLE (René), sénateur de la Haute-Loire (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution [n° 244 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II. Enseignement universitaire [n° 58, annexe 12 (81-82) ] (23 novembre 1981).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur et ordre de la libération [n° 58, annexe 38 (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 64 ( JO Débats 10 juillet 1981) (p. 873) à M. le ministre de l'intérieur : communes (difficulté de gestion des biens appartenant à des sections de communes.
n° 98 ( JO Débats 20 août 1981) (p. 1328) à M. le ministre de la justice : justice (organisation de la) (bilan de l'action des conciliateurs) - Réponse de M. Robert Badinter, ministre de la justice (16 octobre 1981) (p. 2034, 2035).
n° 101 ( JO Débats 3 septembre 1981) (p. 1360) à M. le ministre de l'économie. crédit (conséquences sur l'économie du taux d'intérêt élevé).
n° 102 ( JO Débats 3 septembre 1981) (p. 1360) à M. le ministre de l'économie : crédit (allègement de la politique d'encadrement du crédit).
n° 103 ( JO Débats 3 septembre 1981) (p. 1360) à Mme le ministre de l'agriculture : forêts (politique forestière du Gouvernement).
Questions orales avec débat :
n° 24 (15 juillet 1981) (p. 884) à Mme le ministre de l'agriculture : forêts (politique forestière envisagée par le Gouvernement) - Discutée le 6 novembre 1981 (Débat commun) (p. 2515 et suivantes).
n° 79 (26 novembre 1981) (p. 3197) à M. le ministre des relations extérieures : droits de l'homme (violation des droits de l'homme dans un nombre croissant de pays).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : enseignement et formation agricoles, politique forestière, politique viti-vinicole - (6 novembre 1981) - (p. 2519) : crise pétrolière et importance du secteur de la forêt et du bois - France, premier pays forestier d'Europe occidentale et importance des importations de bois - Nombreux rapports élaborés sur ce sujet au cours des dernières années - Trois causes de sous-exploitation de la forêt française - Morcellement à l'excès ; qualité inégale ; exploitation irrationnelle - Aménagement de l'impôt sur les grandes fortunes en faveur des propriétaires forestiers - Problème de l'augmentation des volumes commercialisables : distinction entre forêt publique et forêt privée - Importance des innombrables boisements de surface réduite sans aménagement ni équipement- Nécessité d'un effort d'organisation, d'animation et d'équipement des pouvoirs publics les concernant - Orientation de l'action des pouvoirs publics dans trois domaines : regroupement, desserte, formation - (p. 2520) : situation du marché très calme dans les scieries de la Haute-Loire face aux importations de bois en provenance du Canada et du Portugal - Promotion d'une sylviculture plus intensive - Création d'un véritable statut pour les agriculteurs chargés de l'entretien des forêts - Le développement d'une grande industrie du bois doit être une ambition nationale - Petites entreprises françaises de sciage impuissantes à satisfaire la demande de lots importants et homogènes - Utilisation d'un établissement public expérimenté comme le Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) pour la constitution d'une véritable interprofession - Propos tenus par le Président de la République dans sa conférence de presse du 24 septembre 1981 sur. la nécessité de créer en France une véritable industrie du bois - L'industrie forestière française doit tendre à l'indépendance - Renforcement nécessaire de l'industrie papetière française - Nécessité d'organiser une grande industrie nationale du meuble - Achat par les consommateurs français de meubles étrangers fabriqués avec du bois français - Nécessité d'un effort de recherche dans le domaine forestier - (p. 2521) : inquiétude face au développement des maladies des arbres - Contrainte du facteur temps dans le domaine de l'exploitation forestière- Nécessité de nouvelles ressources budgétaires - Aides du fonds forestier national en matière de conversion de taillis en futaies - Nécessité d'une politique volontariste de l'ensemble forêts et filières bois - Nécessité de la mise en oeuvre d'une concertation interprofessionnelle - Place de l'Office nationale des forêts - La forêt, atout de la France - Espoir d'une véritable politique forestière.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) - (p. 3492) : importance économique - Dépopulation inquiétante des zones rurales et importance de l'artisanat - Promotion des activités groupées d'artisans ; accès plus large au crédit et meilleure connaissance statistique - Installation des jeunes artisans ; apprentissage et prime à l'installation - Situation fiscale des artisans ; remplacement de la taxe professionnelle et simplification de la réglementation fiscale ; recours aux centres de gestion agréés ; passage du régime du forfait au régime réel - Contrôles et lutte contre le travail au noir- Cessation d'activités et suppression de l'aide spéciale compensatrice - Modestie des pensions de retraite servies aux artisans âgés ; parité avec le régime général.
Education nationale - (5 décembre 1981) - Rapporteur spécial (Enseignement universitaire) (p. 3662) : détérioration du climat entre les universités et leur ministre de tutelle - Réunification du ministère de l'éducation nationale et continuité entre la formation secondaire et supérieure- Nécessité d'ouvrir les universités au monde extérieur - Rôle de production et de transmission des connaissances de l'université - Préparation insuffisante à l'exercice direct d'une profession - Nécessité d'une adaptation du contenu de la formation avec la demande extérieure - Hausse importante des crédits de fonctionnement en matériel des établissements universitaires - Maintien de nombreuses petites et moyennes universités. - Recrutement de 1.813 enseignants et régulation de l'accès au corps universitaire et des carrières - Inquiétudes face au transfert budgétaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)- Nécessité d'un rattrapage des bourses élément indispensable à la démocratisation de l'enseignement supérieur- Problèmes du Collège de France ; diminution des crédits, installations vétustes - Problèmes du Muséum d'histoire naturelle, banque de données mondiale pour les sciences naturelles - Importance de ses collections vivantes- (p. 3663) : dégradation du patrimoine propre du Muséum et diminution des recettes - Problème de l'Ecole moderne d'archéologie d'Athènes - Coût des travaux - Absence de postes dans l'enseignement supérieur de spécialistes de haut niveau formés par l'école - Nécessité de la création d'une mission d'études en vue d'établir un bilan et de poser les principes d'une politique adaptée à ces organismes indispensables au rayonnement de la culture et de la recherche française - Au nom de la commission des finances, propose l'adoption, sous réserve des observations précédentes, du budget de l'enseignement universitaire pour 1982 - (p. 3687) : satisfaction devant l'augmentation spectaculaire des crédits - Souhait d'un assouplissement des règles pour bénéficier des subventions du ministère en matière de transport scolaire - Forte augmentation des dotations affectées à la subvention de fonctionnement des collèges nationalisés et reconsidération de la part résiduelle de ces dépenses demeurant à la charge des petites communes rurales - Insuffisance des crédits consacrés aux bourses et aux secours d'études - Soutien indispensable à la démocratisation de l'enseignement - Restituer à l'histoire son enseignement de discipline autonome ; importance de cet enseignement : apprentissage de la méthode et de la critique ; connaissance du passé nécessaire à la compréhension du présent et rôle de formation de la personnalité de l'individu - Nécessité de relier l'enseignement de l'histoire à l'impérieuse nécessité d'une instruction civique et morale à l'école; préoccupation principale de l'inter-groupe sénatorial de défense des droits de l'homme - France, rare pays où subsiste encore le respect de l'homme - Faire des jeunes Français les défenseurs et les propagateurs du respect de l'individu.
Légion d'honneur et ordre de la Libération - (8 décembre 1981) - Rapporteur spécial (p. 3849, 3850) : présence du général d'armée André Biard, grand chancelier de la Légion d'honneur - Effectifs des membres de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et des médaillés militaires - Ouverture des conseils des deux ordres aux titulaires de tous grades ou dignités - Nomination ou promotion dans les ordres nationaux des agents de l'Etat ou des particuliers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir civique ou national - Reconnaissance des services rendus à la patrie par les anciens combattants de 1914-1918 et attribution d'un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur - Reconnaissance de la nation envers les anciens combattants de la guerre de 1939-1945 - Formation : ordre de la Légion d'honneur, Saint-Denis et Les Loges - Révision des traitements des chanceliers, des officiers et de tous ceux qui ont obtenu un grade à titre militaire - Insuffisance des secours accordés aux membres de la Légion d'honneur, aux médaillés militaires, à leurs veuves ou à leurs orphelins - Opération de construction d'un nouvel ensemble scolaire à la maison d'éducation de Saint-Denis - Attribution de l'ordre national de la Légion d'honneur aux militaires - Nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur de personnes exerçant des fonctions modestes - (p. 3851 ) : entretien des locaux de la Chancellerie - Demande l'adoption du budget de la Légion d'honneur pour 1982.