Chéron (Henry). - Demande à interpeller sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'ordre dans la une et le respect des institutions républicaines, p 17, parle : fixation de la date de la discuss, p. 18. 54, développe son interpellation, p 70 ; son ordre du jour motivé, p. 73.
CHERON Henry [Calvados]. - 1934 - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'ordre dans la rue et le respect des institutions républicaines Parle sur la fixation de la date de la discussion (Incident) [12 janvier], p. 17, 18. - Dépose une proposition de loi tendant à réprimer plus sévèrement les filouteries alimentaires (prévues par l'article 401, paragraphe 4 du code pénal, N°10 [16 janvier], p. 34.- Intervient sur la date de la discussion de son interpellation (Respect des institutions républicaines) [18 janvier], p. 54.
Développe son interpellation et dépose un ordre du jour [19 janvier], p. 70. - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (2èmz Cabinet Doumergue) (9 février-15 octobre 1934). -- Donne lecture d'une communication du Gouvernement (Déclaration ministérielle, N° 60) [15 février], p. 110. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 février], p. 111. - Parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 février], p. 141 et suiv. [22 février], p. 156 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression du privilège de juridiction [23 février], p. 174 et suiv. - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les acquéreurs de fonds de commerce [23 février], p 178 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le règlement des billets de fonds de commerce [23 février], p. 182 et suiv. -- Parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne [6 Mars], p. 355 et suiv. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la révision des baux ruraux [9 mars], p. 413 et suiv. - Répond à M. Henri Roy sur la question relative au Crédit municipal d'Orléans [16 mars], p. 530. -- Présente des observations (Protection de l'épargne) [15 mars], p. 537. - Parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne [17 mai], p. 563 et suiv.; [29 mai], p. 586 et suiv.; [31 p. 601 et suiv.; [5 juin], p. 623 et suiv.; [7 juin]; p. 632 et suiv. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locaux d'habitation [12 juin], p. 651 et suiv. - Associe le Gouvernement au térnoignage de sympathie du Sénat à son Président [14 juin , p. 670. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la législation des sociétés [21 juin], p. 713 et suiv.; [22 juin], p. 755 et suiv. -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juin], p. 766. -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de réforme de l'Etat [29 juin]; p. 886: Parle dans la discussion générale de la proposition de loi sur la répression de la _hausse injustifiée des prix 5 'juillet], p. 1050 et suiv. --- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet], p. 1075. -Dépose sept propositions de loi: la Ire, tendant à réglementer les manifestations sur la voie publique, N° 573; la 2°, tendant à la dissolution des groupes de combat et milices privées, N° 574; la 3°, sur les sommations en cas d'attroupement, la 4°, tendant à réprimer la diffamation par des réparations civiles, la 5' tendant à réprimer les fans- ses nouvelles, Ne 577; la 6°, ayant pour objet de réprimer les actes ou entreprises concertés tendant à troubler l'exercice des attributions des Chambres ou des fonctions des membres du Gouvernement, ou à entraver le fonctionnement normal des services publics, N° 578; la 7°, tendant à réglementer le droit de réponse en matière d'affichage, Ne 579 [13 novembre], p. 1135. - Parle dans Li discussion du Budget de l'Exercice 1985: Loi de finances art. 25 (Frais de contrôle de la viticulture. Crise cidricole) [20 décembre], p. 1439. Commission: Comptes définitifs (25 janvier, J. O., p. 88); (Vice-président) (J. O. du 31 janvier, p. 990).