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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

POL-CHEVALIER. Meuse. - 1920 : parle dans la discussion de la proposition de loi déclarant que M. Poincaré a bien mérité de la patrie [12 février] (A. t. I, p. 87 ; J.O., p. 81). - Est admis [17 février] {A. t. I, p. 157; J.O., p. 141). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 402 ; J.O., p. 359). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur les retards apportés au payement des primes de démobilisation [16 avril] (A. t. I, p. 555 ; J.O., p. 497). - Dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres chargée de l'étude des questions et de l'examen des projets et propositions de loi touchant la réforme administrative [22 avril] (A. t. I, p. 580 ) J.O., p. 519 ; I. n° 183). - Dépose une proposition de loi tendant à admettre comme pupilles de la Nation les enfants des disparus [21 mai] (A, t. I, p. 670 ; J.O., p. 611 ; I. n° 213). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1377 ; J.O., p. 1238; [24 juillet] (A. t. I, p. 1515 ; J.O., p. 1351). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Castillard, Lebert et Martinet sur le blé [16 novembre] (A. t. II, p. 34; J.O., p. 1764). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les référés [25 novembre] (A. t. II, p. 75 ; J.O., p. 1804). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 7 de la loi du 28 juin 1918 et fixant les prix de journée dans les établissements hospitaliers [7 décembre] (A. t. II, p. 144 ; J.O., p. 1865 ; I. n° 534). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [21 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1966). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 22). Pétitions (F. 53). Prix de journée dans les établissements hospitaliers (F. 86). Archives hypothécaires (F. 97),