COLIN (M. ANDRÉ) [Finistère].
Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 avril 1974].
Dépôt législatif :
Rapport d'information établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette assemblée en 1973 [10 octobre 1974] (n° 15).
Question orale :
M. André Colin demande à M. le Premier ministre s'il ne lui paraît pas nécessaire, compte tenu des circonstances, d'améliorer le régime des relations maritimes entre le continent et les îles de la Manche et de l'Atlantique faisant partie du territoire métropolitain. Il lui expose, en particulier, que la construction des navires servant à la desserte des îles est encore à la charge des collectivités départementales concernées. Il lui demande si l'Etat pourrait prendre à sa charge le coût de la construction ou sinon la faire bénéficier d'un taux maximum de subvention, d'autant plus que l'exploitation des navires avec le déficit qu'elle entraîne souvent est à la charge des départements intéressés. Il croit, par ailleurs, devoir lui rappeler que, malgré le lourd handicap de l'insularité dont souffre la population des îles et qui est accru du fait de l'augmentation du prix du carburant, le transport des passagers et des marchandises est soumis à la T.V.A. Il lui demande s'il ne lui paraît pas nécessaire d'exonérer ces transports de la T.V.A. [18 juin 1974] (n° 1458).- Réponse [25 juin 1974] (p. 505, 506).
Question orale avec débat :
M. André Colin demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître quelle est, aux yeux du Gouvernement français, la politique à suivre par la Communauté européenne pour faire face aux difficultés grandissantes devant lesquelles elle se trouve. Il lui demande quelles perspectives s'ouvriraient pour l'avenir de l'Europe si des décisions fondamentales, à caractère politique, n'étaient pas prises rapidement par les Neuf, afin d'apporter aux problèmes internes que la Communauté européenne n'a pas été capable de résoudre - malgré les décisions des conférences de Paris et de Copenhague - et qui sont largement aggravés par les nouveaux déséquilibres externes dus notamment à la crise de l'énergie, une solution à la mesure de leur importance [29 octobre 1974] (n° 76). - Discussion [19 novembre 1974] (p. 1792 à 1814).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Soufflet, ministre de la défense, à sa question orale n° 1458 (cf. supra ) [25 juin 1974] (p. 506). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Pelletier ayant trait à la politique régionale européenne [29 octobre 1974] (p. 1490 à 1492). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale avec débat ayant pour objet la politique européenne n° 76 (cf. supra ) [19 novembre 1974] (p. 1792 à 1796). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES, - En sa qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, soulève, en vue de la prochaine conférence au sommet des chefs d'Etat de la Communauté européenne, le problème de la création de l'agence internationale de l'énergie ; évoque l'ouverture de la conférence euro-arabe et l'attitude d'un membre du Gouvernement lors d'un vote récent intervenu à l'U.N.E.S.C.O. (p. 2113 à 2115). - Suite de la discussion [5 décembre 1974].- ECONOMIE ET FINANCES. - CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de ce titre de 100 000 francs (p. 2492, 2493).