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Extrait de la table nominative 1985

COLLETTE (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois ; en démissionne (24 avril 1985) (p. 327) - Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (24 avril 1985) (p. 362).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances (24 janvier 1985) (p. 55).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, -tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: liaison fixe à travers la Manche - (23 mai 1985) - (p. 693) : conséquences économiques d'une liaison sur la région Nord-Pas-de-Calais : perte de trafic directement acheminé par les infrastructures routières et ferroviaires ; chute du. trafic voyageurs des ports de Calais, Boulogne et Dunkerque- (p. 694) : effet négatif de l'obligation faite aux citoyens britanniques de posséder une carte d'identité pour pénétrer en France - Incidence aléatoire du chantier éventuel sur la création d'emplois.

- Projet de loi relatif à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans -la gestion des biens des enfants mineurs - Deuxième lecture [15 (85-86)] - (30 octobre 1985) - Art. 39 A (p. 2661) : intervient sur l'amendement n° 7 de M. Luc Dejoie, rapporteur (possibilité pour toute personne majeure d'ajouter à son nom, à titre d'usage non transmissible, le nom de celui des parents ne lui ayant pas transmis le sien ; faculté mise en oeuvre à l'égard des enfants mineurs par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale) - Cas des enfants dont l'un des parents est de nationalité étrangère.