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Extrait de la table nominative 1988

COLLETTE (Henri), sénateur du Pas-de-Calais (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1988)- Après l'art.17 (p. 1091) : soutient l'amendement n° 71 de M. Louis Souvet (affectation d'une part de la taxe d'apprentissage aux formations de niveau CAP) - Loi du 23 juillet 1987 portant rénovation de l'apprentissage ; extension de la possibilité de préparation par la voie de l'apprentissage à tout diplôme professionnel ; nécessité de privilégier les jeunes sans qualification - Art. 33 (p. 1135): son amendement n° 68 : extension des dispositions de cet article, prolongeant d'un an le report d'incorporation pour études, aux jeunes gens ayant obtenu un report au titre de la législation actuelle ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Communication et information - (8 décembre 1988) (p. 2461): fonctionnement du service public - (p. 2462) : besoin de stabilité du paysage audiovisuel français - Redéfinition des missions et de la place du service public dans l'audiovisuel - Audience quasi équilibrée des chaînes publiques et privées de télévision - Rend hommage à certaines initiatives culturelles de FR3 - Existence de trois chaînes généralistes (TF1, la Cinq et Antenne 2), de Canal Plus accessible aux seuls abonnés, de M 6 à dominante musicale et de FR3 privilégiant les émissions régionales et le cinéma - Regrette que ce budget ne réponde à pratiquement aucune des attentes des personnels de l'audiovisuel, des créateurs, des producteurs et aux exigences de la concurrence - Immobilisme dangereux pour Antenne 2 et FR3 - Groupe du RPR opposé à l'adoption de ce projet de budget.