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Extrait de la table nominative 1896

COMBES. Charente -Inférieure. - Dépose un décret tendant à l'annulation d'une somme de 100.000 francs sur le crédit inscrit au budget du Ministère de l'Instruction Publique, des Beaux-arts et des Cultes .pour l'exercice 1895, et à l'ouverture au chapitre 58 de la même somme sur le même budget et exercice [3 février] (A., t. I, p. 54 ; J.O c.r. p. 47 ; I. 15). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures [9 mars] (A., t. I, p. 256 ; J.O., c.r., p. 224). - Demande, avant le départ en vacances, la nomination de la Commission chargée d'examiner la loi sur les Universités [31 mars] (A., t. I, p. 436 ; J.O., c.r., p. 362). - Demande à transformer en interpellation la question adressée par M. Le Provost de Launay à M. le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, relative aux sommes qui ont été engagées pour dépenses de constructions scolaires à titre de subvention de l'État [4 juin] (A., t. II, p, 13 ; J.O., c.r., p. 424). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la constitution des Universités [6 juillet] (A., t. II, p. 280 ; J.O., c.r., p, 640).