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Extrait de la table nominative 1951

CORNIGLION-MOLINIER (M. le général) [Seine].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Est élu Président de la commission de la presse.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° A fixer la date limite de recevabilité des propositions diverses relatives aux questions de résistance ; 2° A prévoir l'attribution d'office de la médaille de la Résistance française à certaines catégories de décorés [26 avril 1951] (I., n° 299). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au titre de « combattant volontaire » [26 avril 1951] (I., n° 295).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 439). - Intervient, en qualité de président de la commission de la presse, dans la discussion de la proposition de loi concernant les publications destinées à la jeunesse [13 mars 1951] (p. 755). - Prend part en qualité de président de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1951 [27 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1363). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi concernant la croix des combattants volontaires pour la guerre 1939-1945 [4 mai 1951] (p. 1442). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 5040 : son amendement tendant à réduire l'abattement proposé (p. 1643, 1644).

Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [11 août 1951] (p. 2077).