CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas retenir, à titre exceptionnel, sur les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer le montant des jours de grève [4 mai 1950] (I., n° 720). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger la disposition illégale de l'arrêté du 16 mars 1949 concernant le payement des émoluments aux secrétaires des conseils de prud'hommes [15 juin 1950] (I., n° 425). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour assurer aux familles nombreuses sur les transports routiers les mêmes avantages de transport que sur les lignes de la Société nationale des chemins de fer français [2 août 1950] (I., n° 628). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi instituant l'incompatibilité entre toute fonction d'autorité ou d'enseignement public et l'appartenance au parti communiste [12 décembre 1950] (I., n° 826). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer la date des vacances scolaires du 1er juillet au 15 septembre [14 décembre 1950] (T., n° 838). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM Symphor, Lodéon et Patient tendant à inviter le Gouvernement prendre toutes dispositions utiles pour revaloriser dans le plus bref délai possible les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, conformément au principe de l'assimilation et aux conditions économiques de ces départements [2 février 1950] (I., n° 61). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, sur sa proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas retenir, à titre exceptionnel sur les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, le montant des jours de grève [9 mai 1950] (I., n° 283).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie), sur la proposition de résolution de M. Cornu et des membres de la commission de l'intérieur, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas retenir, à titre exceptionnel, sur les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer, le montant des jours de grève [16 mai 1950] (I., n° 320).
Question orale:
M. André Cornu expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que la révision des pensions civiles et militaires ordonnée par l'article 61 de la loi du 20 septembre 1948 entraînera dans le courant de 1950 le versement aux pensionnés bénéficiaires de cette mesure de l'appels parfois substantiels pour les années 1948 et 1949; que les sommes versées à ce titre seront passibles en 1951 de la surtaxe instituée par l'article 3 du décret du 9 décembre 1948 ; que le montant de ladite surtaxe sera, en raison du caractère progressif de celle-ci, nécessairement plus élevé que celui de l'impôt qui aurait été perçu si les nouveaux arrérages des pensions avaient été payés à leurs échéances normales; et lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter aux retraités en cause un nouveau préjudice qui viendrait s'ajouter à celui résultant du retard apporté au l'également effectif de leurs pensions révisées [31 mars 1950] (n° 120). - Réponse [2 mai 1950] (p. 1145).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 82). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution concernant les traitements des fonctionnaires dans les départements d'outre-mer [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 496). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes des orages de neige et ouragans [25 avril 1950] (p. 1121). - Prend part, en qualité .de président et rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1325). Discussion de l'article unique: amendement de M. de Villoutreys (p. 1327) ; sous-amendement de M. Vauthier (p. 1330). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un conseil supérieur de l'entre aide sociale [16 mai 1950] (p. 1340). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution portant aidé aux victimes des calamités atmosphériques [6 juin 1950] (p. 1590). Discussion de l'article unique: amendement de MM. Vauthier et Olivier (p. 1590), demande le renvoi de la proposition à la commission pour étude (p. 1592). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1805). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1806); contre-projet de M. Primet (p. 1808); amendement de M. Chazette (ibid,).