CORNU (M. ANDRÉ) [Côtes-du-Nord).
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission du suffrage universel [9 février 1956]. Est nommé membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [14 février 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître les suites qu'il compte donner à la scandaleuse manifestation du Palais de la Mutualité organisée le 23 février à Paris par un comité anticolonialiste, à l'issue de laquelle le drapeau des fellagha algériens a été brandi et acclamé, sans que les forces de l'ordre soient intervenues [28 février 1956] (I., n° 294). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables à l'Algérie les dispositions de la loi n° 55-362 du 3 avril 1955, modifiant l'article premier de la loi n° 51-1372 du 1 er décembre 1951 tendant à permettre, à titre provisoire, de surseoir aux expulsions de certains occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [16 février 1956] (I., n° 258). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, étendant à l'Algérie les 3 e et 4 e alinéas de l'article 593 du code de procédure civile modifié et complété par la loi n° 54-1209 du 6 décembre 1954 [16 février 1956] (I., n° 259). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître les suites qu'il compte donner à la scandaleuse manifestation du Palais de la Mutualité organisée le 23 février à Paris par un comité anticolonialiste, à l'issue de laquelle le drapeau des fellagha algériens a été brandi et acclamé, sans que les forces de l'ordre soient intervenus [28 février 1956] (I., n° 295).
Questions orales :
M. André Cornu ayant appris que des opérations militaires engagées par le haut-commissaire de France au Maroc contre les ravisseurs et les assassins de soldats français ont été interrompues, à la demande du Sultan, sur l'ordre formel du Gouvernement, demande à M. le Président du conseil : 1° s'il n'estime pas que ce désaveu public d'une décision prise par le haut-commissaire de la France au Maroc est de nature à placer ce dernier dans une situation très délicate vis-à-vis des autorités marocaines ; 2° si la position de son gouvernement dans cette affaire est destinée à constituer un précédent et si désormais le Gouvernement est décidé à laisser sans protection aucune la vie et les biens des citoyens français résidant au Maroc, alors qu'il paraît établi que les autorités chérifiennes sont dans l'incapacité de faire régner l'ordre sur leur territoire ; 3° quelles sont, en cas contraire, les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin aux représailles et sévices de toutes sortes auxquels sont soumis nos compatriotes du Maroc ainsi que les citoyens de nationalité marocaine dont le seul crime a été de manifester à l'égard de notre pays des sentiments d'amitié [15 mai 1956] (n° 743). - Réponse [19 juin 1956] (p. 1154). - M. André Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sur la construction, par le Crédit foncier, d'un immeuble à usage d'habitation à proximité du parc du château de Versailles. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder la beauté des lieux et comment il se fait que le permis de construire ait été délivré pour un tel immeuble dans un tel endroit [5 juin 1956] (n° 762).
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi discuté en seconde lecture et relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955] (p. 2604). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant extension à l'Algérie de certaines dispositions du code de procédure civile [23 février 1956] (p. 202) ; dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de certains locataires en Algérie ( ibid. ) (p. 203). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution concernant la manifestation anti-colonialiste du Palais de la Mutualité [28 février 1956] (p. 234, 235). - Discussion de l'article unique (p. 238). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 385, 386). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [22 mars 1956].- Discussion de l'article unique : son amendement tendant à préserver la part des communes sur la taxe sur la viande (p. 497).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [30 mai 1956].- Discussion des articles. Art. 1er (nouvelle rédaction). - Ses amendements proposant une majoration de 20 p. 100 des impôts existants ainsi que des économies d'un montant de 20 milliards (p. 903) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 911, 912). - Discussion de ce texte en troisième lecture [22 juin 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer la taxe prévue pour les véhicules d'une puissance supérieure à seize chevaux (p. 1270) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1271).