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Extrait de la table nominative 1952

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à l'octroi de secours aux sinistrés des départements de l'Ouest [7 octobre 1952] (I., n° 463). - Avis présenté au nom de la commission de la production nationale, sur les travaux mixtes [12 novembre 1952] (I. n° 527). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Postes, télégraphes et téléphones) [27 novembre 1952 (I., n° 592).

Questions orales avec débat :

M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce : pour quelle raison les décrets d'application organiques, prévus par la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz du 8 avril 1946, n'ont pas encore été promulgués ; dans quels délais on peut espérer que les établissements publics de distribution d'électricité, prévus par cette loi et dont la définition a été étudiée dans des décrets déjà préparés, seront effectivement créés ; comment et par qui, si ces établissements publics ne sont pas créés, le Gouvernement envisage de faire discuter le cahier des charges qui est actuellement en élaboration ; quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour réaliser les volontés du législateur en respectant les désirs manifestés lors des débats et pour lesquels le Gouvernement a pris des engagements solennels [12 novembre 1952]. - M. Coudé du Foresto demande à M. le président du conseil par quels moyens et dans quels délais il entend respecter les engagements solennels pris par lui devant le Conseil de la République et mettre en application les dispositions prévues à l'article 2 de la loi n° 52-387 du 10 avril 1952 portant ratification du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier, disposition que le Parlement avait, lors du débat de ratification, jugé indispensable de prendre préalablement à l'ouverture du marché commun et que le Gouvernement s'était engagé à mettre en oeuvre au plus tôt [13 novembre 1952]. - Réponse [16 novembre 1952] (p. 2504 et suiv.).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi sur les travaux mixtes [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1841). Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à obtenir la représentation des établissements publics à autonomie financière parmi les membres du secteur civil (p. 1842) ; son amendement tendant à insérer un article 3 A prévoyant la participation de l'Etat aux excédents supérieurs à 5 p. 100 du projet de travail dont il a demandé la modification (p. 1843). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1856). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement tendant au rétablissement du crédit primitif (p. 2149) ; le retire (p. 2150) ; chap. 34-32 : son amendement tendant à l'amélioration matérielle des services du Trésor (p. 2153) ; le retire (p. 2154). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2252 et suiv.) (p. 2261). - Discussion des articles. Chap. 1020 : amendement de M. Primet (p. 2264) ; amendements de M. Deutschmann (p. 2266) ; chap. 1030 : amendement de M. Minvielle (p. 2269) ; chap. 1060 : amendement de M. Minvielle (p. 2270) ; chap. 1090 et 1110 : amendements de M. Primet (p. 2272 et 2273) ; art. 6 `nouveau) : amendement de M. Schleiter soutenu par M. Lachèvre (p. 2275, 2276) ; amendement de M. Hamon (ibid.). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952] (p. 2504 et suiv.) (p. 2515).