Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.). - Membre titulaire : de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) : de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la 5e conférence mondiale de l'énergie tenue à Vienne (Autriche), du 17 au 23 juin 1956 [16 octobre 1956] (I., n° 23). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au plan de développement de l'énergie atomique pour les années 1957 à 1961 [12 juillet 1957] (I., n° 872). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assurer au fonds national de surcompensation des prestations familiales agricoles la recette prévue par le paragraphe 2° de l'article 2 de la loi de finances pour 1957 [18 juillet 1957] (I., n° 901).

Questions orales :

M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre des affaires économiques et financières dans quelle mesure les nouvelles instructions données à la caisse des dépôts et consignations respectent les dispositions de la loi dite loi Minjoz concernant le droit des prêts aux collectivités, et signale les difficultés auxquelles se heurtent les collectivités qui ont prévu des travaux et qui se trouvent, maintenant, empêchées de les exécuter faute de financement. Enfin, il lui demande dans quelles conditions il compte faire respecter les prérogatives des caisses locales, dans la mesure où elles s'insèrent dans les dispositions légales [5 février 1957] (n° 856). - M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le secrétaire d'État à l'industrie et au commerce quelle est la formule grâce à laquelle une chambre de commerce recevant moins de 350.000 litres d'essence pour des besoins réels recensés et contrôlés de plus de 1 million de litres, allocations de base déduites, pourra répartir 70 à 88 p. 100 d'essence correspondant aux besoins économiques réels, selon les promesses répétées chaque semaine et parfois chaque jour du secrétariat d'État à l'industrie et au commerce. Il demande, en outre, s'il ne pourrait pas à l'avenir, mettre ses déclarations en harmonie avec la réalité, en évitant de parler de moyennes départementales, dont il tire des conclusions évidemment erronées sur l'application de cette moyenne aux différentes activités économiques essentielles. Ces déclarations suscitent, en effet, de faux espoirs et font rejaillir sur les sous-répartiteurs la responsabilité d'insuffisance qui ne saurait, en aucun cas, leur incomber. D'autre part, avec les très faibles contingents réels mis à la disposition des répartiteurs, il n'est ni possible, ni souhaitable d'effectuer une répartition proportionnelle aux différents besoins. Les sous-répartiteurs, et en particulier les chambres de commerce, ne se sentent aucune vocation pour établir de leur propre chef des discriminations, au surplus variables d'un département à l'autre, et qui doivent demeurer dans les attributions de l'État. Dans ces conditions, il lui demande d'indiquer de façon précise aux préfectures la liste des activités à servir par priorité et de celles qu'il convient de sacrifier, cette nouvelle responsabilité ne devant, en aucun cas, être prise par les chambres de commerce [26 février 1957] (n° 868). - M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° comment l'agent comptable spécial d'une régie, établie sous le régime du décret du 28 décembre 1926 et fonctionnant dans les conditions prévues au décret du 9 janvier 1933, peut-il satisfaire à l'article 49 de ce dernier décret, prescrivant que les comptes de l'agent comptable sont rendus dans les mêmes formes et délai que ceux du receveur syndical (forme administrative), alors que l'article 38 du même décret prescrit une comptabilité en parties doubles du type commercial ; 2° aux termes de l'article 28, la période d'exécution du budget de la régie est la même que celle du budget syndical c'est-à-dire du 1er janvier au 31 mars. Or, suivant : a) l'article 66, le compte administratif de la régie est préparé par le directeur dans les trois premiers mois de la deuxième année de l'exercice ; b) l'article 65, la balance des comptes du grand livre est arrêtée par l'agent comptable le 31 décembre ; c) l'article 62, le comptable matières établit et remet à l'agent comptable, dans les deux premiers mois de chaque année, le compte des opérations effectuées au cours de l'année précédente. Si, dans ces conditions, la clôture du budget syndical peut être fixée au 31 décembre afin de permettre le raccordement de la comptabilité matières et de la comptabilité syndicale ; 3° s'il envisage, en application du décret n° 55-579 du 20 mai 1955, de publier à bref délai un nouveau règlement intérieur pour les régies à caractère industriel et commercial qui n'auront que l'autonomie financière, la publication d'un nouveau règlement intérieur paraissant souhaitable [11 avril 1957] (n° 901).

Question orale avec débat :

M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre des affaires économiques et financières dans quelle mesure les nouvelles instructions données à la caisse des dépôts et consignations respectent les dispositions de la loi dite « Loi Minjoz » concernant le droit aux prêts des collectivités, et signale les difficultés auxquelles se heurtent les collectivités qui ont prévu des travaux et qui se trouvent, maintenant, empêchées de les exécuter faute de financement. Enfin, il lui demande dans quelles conditions il compte faire respecter les prérogatives des caisses locales, dans la mesure où elles s'insèrent dans les dispositions légales [28 février 1957]. - Réponse [11 avril 1951] (p. 949 et suivantes).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Marcilhacy concernant l'orientation de la politique intérieure et extérieure de la France [27 novembre 1956] (p. 2327, 2328).- Explique son vote sur le projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956] (p. 2366). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la réforme du financement des entreprises de droit français [11 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2444, 2445 et suivantes). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2485, 2486) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion des articles du projet de loi de finances. - Art. 4 bis : observations sur le financement des prestations familiales agricoles (p. 2500) ; (p. 2502). - Art. 4 ter (nouveau) : amendement de M. Roubert (p. 2503). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations (p. 2577). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant la situation de d'essence et la distribution des carburants (p. 2668). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente des observations concernant la suppression de la détaxation de l'essence pour les lignes intérieures de l'aviation commerciale, la situation d'Air France, la situation du personnel du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale (p. 2755, 2756). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - (p. 2791). - Examen des articles. - Art. 102 : (p. 2792) ; amendement de M. Levacher (ibid.) ; Art. 102 bis : amendement de MM. Levacher et Driant (p. 2793) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2825).- Prend part à la discussion du projet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2855 à 2857). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2883). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1957 [27 décembre 1956]. - Art. 102 : sous-amendement de M. Monsarrat (p. 2899). - Suite de la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes (p. 2923). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à subordonner les mesures spéciales prévues à l'avis des ministres intéressés. (p. 2923) ; Art. 6 : amendement de M. Pisani (p. 2927), et sous-amendement de M. Durand-Réville (p. 2929) ; Art. 9 : son amendement tendant à définir le rôle du bureau industriel africain et de la caisse centrale de la France d'outre-mer en tant qu'organismes financiers (p. 2931, 2932), explique son vote sur l'ensemble (p. 2938). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de décision concernant les sociétés financières pour le développement des territoires d'outre-mer [24 janvier 1957]. - Demande le renvoi en commission (p. 60). - suite de la discussion (p. 68). - Discussion des conclusions du rapport. - Son amendement tendant à limiter la participation des sociétés financières à une même entreprise (p. 69) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant les conventions de longue durée avec des entreprises outre-mer [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport : Art. 1er : son amendement tendant à élargir la portée du texte (p. 72) ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 72, 73) ; dans la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (ibid.). - Discussion des conclusions du rapport : son amendement tendant à créer au sein des sociétés visées des actions à vote privilégié et des actions sans droit de vote (p. 74, 75, 76, 77) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant la législation sur les sociétés dans les territoires d'outre-mer. - Discussion des conclusions du rapport : Art. 13 : son amendement tendant à inclure le décret n° 56-1134 du 13 novembre 1956 parmi les textes visés (p. 80) ; Art. 15 : son amendement rédactionnel (ibid.) ; dans la discussion de la proposition de décision relative aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer. - Discussion des conclusions du rapport : Art. 2 : son amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement (p. 82) ; Art. 13 : son amendement tendant à reprendre le texte proposé par le Gouvernement (p. 83) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au crédit agricole outre-mer (p. 85) ; dans la discussion de la proposition de décision concernant les warrants agricoles dans les territoires d'outre-mer (p. 86) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer (p. 88) ; dans la discussion de la proposition de décision relative à la commission supérieure des caisses d'épargne. - Discussion des conclusions du rapport. - Art. 1er bis : son amendement tendant à supprimer ce texte introduit par l'Assemblée nationale (p. 89) ; dans la discussion de la proposition de décision relative aux caisses de stabilisation des prix dans les territoires d'outre-mer (p. 90) ; dans la discussion de la proposition de décision relative au fonds de soutien des textiles des territoires d'outre-mer (p. 92) ; dans la suite de la discussion de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer (p. 94). - Intervient, en remplacement de M. Armengaud, rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux sociétés françaises exploitant directement à l'étranger [29 janvier 1957] (p. 109). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision relative aux actions de préférence dans certaines sociétés d'outre-mer [12 février 1957] (p. 317). - Explique son vote sur le projet de loi tendant à favoriser la construction et les équipements collectifs [14 février 1957] (p. 389). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion des propositions de décisions sur treize décrets concernant l'organisation politique des territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 437, 438). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 mars 1957]. - Art. 45 : son amendement tendant à affecter au territoire les trois quarts des redevances minières et pétrolières et des taxes de sortie (p. 786, 787) ; le retire (p. 788). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957] (p. 856, 858). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [26 juin 1957]. Discussion générale (p. 1363). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au plan de développement de l'énergie atomique de 1957 à 1981 [16 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1541, 1542 et 1543). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi concernant le fonds national de surcompensation des prestations familiales agricoles [18 juillet 1957] (p. 1578). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle (Euratom), à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1606 à 1608).