COUDE DU FORESTO M. YVON) [Deux-Sèvres].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 relative à la Cour de discipline budgétaire et financière [23 juin 1971].
Est nommé rapporteur général de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant n discussion du projet de loi de finances pour 1972 [8 décembre 1971]. Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 14 décembre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale. [18 novembre 1971] (n° 27).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [13 décembre 1971] (n° 86). Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée e proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1972 [14 décembre 1971] n° 91). Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 16 décembre 1971] (n° 105).
Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture [20 décembre 1971] (n° 149).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1318, 1319). Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'apprentissage [28 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 35 : explication de vote sur amendement de coordination de M. Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, relatif à l'abrogation de certaines dispositions contenues dans divers codes (p. 1397). - Remercie, en qualité de vice-président de la commission des finances, M. Lucien Paye, premier président de la Cour des Comptes, du dépôt, sur le bureau du Sénat, du rapport annuel de la Cour des Comptes [29 juin 1971] (p. 1482). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière urbanisme et d'action foncière (urgence déclarée) [30 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 18 : amendement de M. Robert-André Vivien, secrétaire d'Etat au logement, tendant au paragraphe I, dans le texte présenté pour le I-6° de l'article 72 de la loi d'orientation foncière, après les mots : services publics », à insérer les mots : « industriels ou commerciaux » (p. 1538). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [19 novembre 1971]. - Discussion générale (p. 2115 à 2118). - Suite de la discussion [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (cf. infra article additionnel) (p. 2143). Après l'article 1 er : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédige : « Dans le premier alinéa de article 7 modifié de la loi de finances pour 1968 ( n° 67-1114 du 21 décembre 1967) le pourcentage de 80 p. 100 est substitué à celui de 65 p. 100 » ; ( ibid. ) ; amendement de M. Talamoni tendant, après l'article 1 er , à insérer un article additionnel relatif à l'institution d'un impôt annuel et progressif sur les fortunes des personnes physiques et sur les patrimoines des sociétés supérieurs à 800.000 francs (p. 2144) ; Art. 2 : observation liminaire sur la politique du Gouvernement en matière d'impôt sur le revenu (p. 2145) ; explication sur la recevabilité de l'amendement de Bardol ( art. 40) au paragraphe II de cet article (p. 2146) ; Après l'art. 2 : amendement de Mme Lagatu, tendant à insérer un article additionnel permettant aux mères de famille salariées de déduire de leur revenu annuel brut les frais afférents à la garde de leurs enfants (p. 2152) ; Art. 2 bis : amendements de M. Armengaud et de M. Caillavet tendant tous les deux à une modification de l'article 243 du code général des impôts relatif à la publicité des revenus des contribuables, particulièrement pour les fraudeurs, les membres des organismes institutionnels et les contribuables ayant des revenus supérieurs à 100.000 francs (p. 2154) ; son amendement tendant à compléter cet article par deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Le dernier alinéa de l'article 243 du code général des impôts est remplacé par la disposition suivante : « Est interdite, sous peine d'une amende fiscale égale au montant des impôts divulgué, la publication ou la diffusion par tout autre moyen, soit des listes prévues ci-dessus, soit de toute indication quelconque se rapportant à ces listes et visant des personnes nommément désignées. » (p. 2156) Après l'art. 2 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les dispositions prévues par l'article 7 de la loi de finances pour 1971 devront figurer dans la loi de finances rectificative pour 1971. » (p. 2158 ; 2160 ; 2162) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel sur le report à un an de l'imposition au bénéfice réel des revenus agricoles des exploitations qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 francs (p. 2162, 2163) ; le retire (p. 2163) ; conteste l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Bajeux ayant le même objet que le sien (p. 2163, 2164) ; amendement de M. Dailly tendant à insérer un article additionnel relatif à l'imposition au bénéfice réel des revenus des exploitations agricoles (p. 2166) ; confirme la non-applicabilité de l'art. 40 à l'amendement susvisé de M. Bajeux ( ibid. ) ; Art. 4 : amendement de M. Bajeux tendant à faire bénéficier les agriculteurs des dérogations prévues en matière de remboursement de la T. V. A. (p, 2167) ; son amendement au paragraphe deuxième de cet article tendant à un aménagement de la T. V. A. sur les spectacles cinématographiques et sur une série de boissons hygiéniques (p. 2168) amendement de M. Talamoni au même paragraphe de l'article (T. V. A. au taux réduit de 7,50 p. 100 sur les produits de consommation de première nécessité et institution d'un impôt progressif sur les fortunes) ( ibid. ) ; amendement de M. Monichon tendant à compléter in fine le paragraphe deuxième de cet article par les mots : « Ainsi que les fournitures d'électricité pour les usages domestiques et agricoles. » (p. 2169) ; Après l'art. 4 : amendement de M. Talamoni tendant à proposer un article additionnel relatif : 1° au remboursement de la T. V. A. aux collectivités locales pour les fournitures et travaux; à l'avoir fiscal accordé aux actionnaires (p. 2170, 2171) ; amendement de M. Ribeyre tendant à insérer un article additionnel qui prévoit de ramener à son taux le plus réduit la T. V. A. appliquée à tous les travaux publics payés par les collectivités locales (p. 2172) ; Art. 5 : son amendement au paragraphe I de cet article tendant à appliquer à compter du 15 mars 1972 les nouveaux tarifs des droits sur l'alcool (p. 2175) ; amendement de M. Sempé ayant le même objet mais reportant la date d'application au 31 mars 1972 (ibid.). - Suite de la discussion [23 novembre 1971]. - Après l'art. 6 : amendement de M. Duclos, soutenu par M. Bardol, tendant à insérer un article additionnel visant à: 1° supprimer le droit de déduction en matière de T. V. A. pour les entreprises commerciales à grande surface ; 2° majorer la patente des établissements de même nature (p. 2182) ; amendement de M. Gardon, soutenu par M. Bardol, tendant à insérer un article additionnel relatif au forfait en matière d'imposition sur le chiffre d'affaires (p. 2183) ; Art. 8 : amendement de M. Bertaud tendant à supprimer cet article qui fixe, pour l'année 1972, à 19 p. 100 le prélèvement sur le produit de la taxe sur les carburants au profit du fonds spécial d'investissement routier (p. 2185) ; observation d'ordre général à propos des crédits de payement et des autorisations de programme (p. 2186) ; Art. 9 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa troisième du paragraphe I de cet article relatif aux mesures de détaxation des carburants agricoles et en limitant les bénéficiaires (p. 2187) ; amendement de M. Bajeux tendant à compléter in fine le dernier alinéa du paragraphe I de cet article par la disposition suivante : « Il ne sera fait aucune attribution pour les droits représentant un total annuel inférieur à 100 litres par exploitation. » (ibid.) ; amendement de M. Bajeux tendant : 1° à augmenter les quantités de carburant pouvant donner lieu au dégrèvement (250.000 mètres cubes d'essence au lieu de 160.000 et 7.000 mètres cubes de pétrole lampant au lieu de 4.500) et 2° à majorer à due concurrence le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (p. 2188) ; Art. 11 : amendements de M. Talamoni au paragraphe I de cet article et sa proposition d'ajouter un paragraphe VII relatifs à la majoration plus substantielle du taux des rentes viagères privées (p. 2189). - Suite de la discussion [25 novembre 1971].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - Etat E (ligne 9) : son amendement tendant à rétablir les taux et l'évaluation du produit initialement proposés par le Gouvernement (taxe de statistique sur les céréales) (p. 2332). - Suite de la discussion [26 novembre 1971]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Examen des crédits. - Art. 21 : observation sur l'applicabilité de l'art. 42 à l'amendement de M. Soudant tendant, au paragraphe II, à réduire les crédits de paiement de 125.400.000 francs (p. 2349, 2350) ; Art. 30 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article qui vise à la modulation de la taxe sur les céréales (p. 2353) ; Art. 21 (suite) : amendement de M. Soudant (p. 2354). - TRANSPORTS SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le tunnel sous la Manche, la desserte Roissy-Orly, la liaison Paris Lyon et le moteur linéaire (p. 2367), - Suite de la discussion [27 novembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE: COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : son amendement tendant à réduire le montant de ce titre de 1 million de francs (p. 2390) ; s'associe aux observations de M. Pierre Brousse (p. 2392). - Suite de la discussion [29 novembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 410.000 francs (p. 2478) ; Titre IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 400.000 francs (ibid.) ; Avant l'art. 40 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 39 quater relatif au taux de la T. V. A. à appliquer pour les activités des entreprises de presse (p. 2479, 2480, 2481) ; Etat E (ligne 100) : partage l'avis de M. Bardol pour la suppression de cette ligne (p. 2482).- Suite de la discussion [30 novembre 1971]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Examen des crédits. - Après l'art. 56 : amendement de M. Bousch tendant à insérer un article additionnel relatif à une répartition nouvelle des patentes perçues sur certaines installations industrielles nouvelles (p. 2519, 2520).- Suite de la discussion [2 décembre 1971]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Livre les réflexions que lui ont suggérées un voyage dans différents pays d'Europe (p. 2611, 2612). - Examen des crédits. - Apres l'art. 18 : amende ment de MM. Poudonson et Palmero tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet de supprimer les crédits affectés au service de documentation extérieure et de contre-espionnage (S. D. E. C. E.) (p. 2622) ; observations sur l'irrecevabilité du deuxième alinéa de l'amendement (p. 2625, 2626). Suite de la discussion [3 décembre 1971]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits.- Après l'art. 54: amendement de M. Bouneau tendant à insérer un article additionnel qui étendrait aux retraités, dont les pensions ont été liquidées avant le 1 er décembre 1964, le bénéfice de certaines dispositions novatoires (p. 2699) ; Art. 61 : accepte de retirer ses deux amendements dont il est le coauteur avec M. Armengaud (p. 2701). - Suite de la discussion (4 décembre 1971). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Darou tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre (p. 2715, 2716). - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B.- Titre- IV : observation à. propos des taxes parafiscales touchant certaines Industries, particulièrement l'industrie de la chaussure (p. 2753). - Suite de la discussion [7 décembre 1971].- SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III: amendement de M. Aubry tendant à réduire le montant des crédits de ce titre de 3.374.596 francs (p. 2834). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 30. - Etat E (ligne 6) : son amendement tendant à supprimer cette ligne qui crée une taxe parafiscale destinée à la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes (p. 2910) ; (ligne 79) : amendement de M. Lucien Gautier tendant à supprimer cette ligne qui crée une taxe parafiscale frappant l'industrie de la chaussure (p. 2911) ; Après l'art 40 : amendement de M. Diligent tendant à insérer un article additionnel qui vise à exonérer toutes les entreprises de presse de la taxe sur les salaires (p. 2917, 2918) ; Art. 40 bis : son amendement tendant à supprimer le mot « éventuellement » dans le texte modificatif présenté pour l'article 64 du code général des impôts (p. 2918). - ARTICLES ADDITIONNELS: amendement de M. Monichon tendant, à la fin du projet de loi, à ajouter un article qui intéresse les mutations de terrains agricoles et doit favoriser le remembrement à l'amiable des unités de cultures (p. 2921, 2922) ; autre amendement de M. Monichon tendant à ajouter un nouvel article qui stipule que le fonds d'amortissement des charges d'électrification est habilité à contribuer au financement de l'électrification rurale (p. 2923 ; 2924). - Prend part, en qualité de rapporteur général de commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971] . - Discussion générale (p. 3034, 3035). - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à refuser le taux réduit de la T. V. A., prévu au premier alinéa, pour les achats de matériel agricole, et, en conséquence à supprimer le deuxième alinéa de cet article qui vise, pour compenser la perte de recettes découlant du premier alinéa, à majorer le taux de la T. V. A. sur les alcools (p. 3038) ; Après l'art. 5 : amendement de M. Bardol tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet de relever le montant des chiffres d'affaires annuels permettant la fixation forfaitaire du bénéfice imposable (p. 3040) ; Art. 8: amendement de M. Heder, soutenu par M. Chauty, tendant à supprimer le paragraphe I de cet article qui prévoit l'extension à la Guyane de la perception de certaines taxes (p. 3041) ; Art. 10 : observations ayant trait à la lutte contre la pollution (p. 3043) ; Art. 10 bis : amendement de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à supprimer cet article qui exonère de la patente certains aviculteurs, éleveurs de porcs et éleveurs de veaux (p. 3045) ; Art. 10 ter: amendement de M. Durieux tendant à supprimer cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3049, 3050) ; Art. 10 quater : amendement de M. Grand tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article de manière à inclure « l'allocation pour frais de garde » et « les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille » dans l'énumération des diverses allocations exonérées d'impôt (p. 3052) ; Art. 17 : son amendement tendant à supprimer le paragraphe I de cet article (répartition entre les communes et les départements de la taxe représentative de l'impôt sur les salaires et attribution d'une allocation compensatrice ) (p. 3056, 3057) ; Après l'art. 17 : amendement de M. Robert Schmitt tendant à insérer un article additionnel relatif à l'attribution d'une allocation compensatrice aux communes d'Alsace-Lorraine qui supportent des charges particulières en matière de pensions- (p. 3059) ; Art. 19 : son amendement tendant à rédiger comme suit la fin de cet article: « ... pourront être imputées à titre d'avances sur le compte d'affectation spéciale « Financement de diverses dépenses d'inté rêt militaire » (ibid.) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 22 bis nouveau : amendement de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article relative à la réintégration des hôpitaux ruraux dans le système hospitalier (p. 3061) ; Article additionnel : son amendement soutenu par M. Armengaud (p. 3062) ; Art. 26 : son amendement tendant, à la fin de cet article, à substituer au chiffre de: « 314.700.000 francs » celui de « 174.700.000 francs » (p. 3064, 3065) ; Art. 29 : son amendement tendant, à la fin de cet article, à substituer au chiffre de « 1.100 millions de francs » celui de « 825 millions de francs » (p. 3066) ; le retire ( ibid. ) ; Article additionnel : amendement de M. Monichon tendant, à la fin du projet de loi, à insérer un article additionnel pour inviter le Gouvernement à réaliser, en 1972, un programme complémentaire d'électrification (p. 3067, 3068). - En qualité de rapporteur pour le Sénat, présente les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1972 [15 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3140, 3141 ; 3142, 3143). - Nouvelle lecture [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3221 à 3223). - Discussion des articles. - Art. 2 quater : son amendement tendant à rétablir cet article (imposition des exploitants agricoles) (p. 3228, 3229) ; Art. 62 : son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe VI ainsi rédigé, après rectification : « VI.- Le problème du financement des régimes sociaux fera l'objet d'un projet de loi déposé au cours de la première session ordinaire 1972-1973 du Parlement » (p. 3235, 3236). - En qualité de rapporteur pour le Sénat, présente les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [17 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3259, 3260). - Discussion des articles. - Art. 22 quinquies : son amendement tendant à supprimer cet article qui a trait au dépôt d'un projet de loi sur l'imposition des revenus déclarés par des tiers (p. 3263).- Nouvelle lecture [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3361); répond à M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget (p. 3362).