COURTOIS (Jean-Patrick), sénateur (Saône-et-Loire) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 130 (JO Débats du 3 décembre 1997) (p. 4451). - Ministère : Emploi - Emploi-jeunes dans les associations- Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5343) - Associations
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public [n° 0181 (96-97)] - (26 février 1997) - Discussion générale (p. 1052, 1053) : comité interministériel pour la réforme de l'Etat. Complexité des relations entre les administrations et les usagers. Renforcement des pouvoirs du Médiateur. Déconcentration. Création des maisons des services publics. Nécessaire évolution et adaptation de l'administration. Avec le groupe du RPR votera ce projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1086): maintien du service public en milieu rural. Avec le groupe du RPR, votera le projet de loi.
- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997)- Discussion générale (p. 1199, 1201) : définition du nouveau service national. Inconvénients de la situation actuelle. Inadaptation et évolution des menaces. Caractère inégalitaire. Difficile gestion du service national par les armées. Objectifs de civisme et de cohésion sociale. Recensement obligatoire. Information de la jeunesse, Evaluation des jeunes sur les plans médical, scolaire et socioprofessionnel. Rendez-vous citoyen. Volontariat. Période transitoire pendant laquelle les obligations actuelles du service, national demeurent. Suspension du contrat de travail des jeunes pendant la durée du service militaire. Rôle du Parlement dans l'élaboration de cette réforme.
- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 [n° 0381 (96-97)] - (17 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2141) : révision constitutionnelle. Transposition de la directive européenne. Clause de réciprocité. Notion de résidence. Election d'étrangers communautaires au sein des conseils municipaux. Territoires d'outre-mer, (p. 2142) : élection du Conseil de Paris. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, le groupe du RPR votera ce projet de loi organique.
- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux [n° 0027 (97-98)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1997) - Art. 3 (obligation pour les candidats à la présidence du conseil régional de présenter une déclaration écrite - art. L. 4133-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 5424) : son amendement de suppression n° 12, soutenu par M. Charles Ceccaldi-Raynaud ; adopté.