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Extrait de la table nominative 1972

COUTROT (M. MAURICE) [Seine-Saint-Denis].

Question orale :

M. Maurice Coutrot demande à M. le ministre de l'éducation nationale sur quel règlement sont fondées les nouvelles dispositions prévues pour l'entrée en classe de seconde dans les lycées de Paris, dispositions qui risquent d'avoir les plus graves conséquences pour la scolarisation des élèves des départements de banlieue et en particulier de ceux de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Ces nouvelles dispositions, définies par une circulaire n° 290, en date du 18 avril 1972, enjoignent en effet aux chefs d'établissements des lycées parisiens de n'accepter en classe de seconde que les élèves domiciliés à Paris même. Ladite circulaire ne prévoit de dérogation (outre certains cas très particuliers) que pour les élèves qui ne disposeraient pas dans leur département d'origine d'établissement enseignant la ou les spécialités choisies. L'application de ce texte ne manquerait pas de créer de graves difficultés pour les élèves de banlieue qui sont actuelle. ment très nombreux dans les seconds cycles des lycées parisiens (40 p. 100 dans les lycées techniques, 20 p. 100 dans les lycées classiques et modernes) puisqu'en fonction de cette circulaire, un élève domicilié dans un des départements de la « couronne » et qui disposerait dans ledit département d'établissements enseignant la spécialité choisie mais ce, à l'opposé de son domicile, se verrait interdire l'accès d'un établissement à Paris, alors même qu'il serait obligé de traverser entièrement la capitale pour se rendre dans l'un des lycées dépendant de son département. On sait que, sur le plan géographique, les départements de la « couronne » sont très étendus et il s'agit donc là d'une règle aberrante et qui peut se révéler extrêmement grave pour l'avenir des jeunes qui seraient ainsi astreints à d'interminables trajets alors qu'il leur serait bien plus facile de se rendre à Paris. Par ailleurs, ladite circulaire académique concerne l'établissement enseignant « la ou les spécialités choisies » par les élèves mais il n'est à aucun moment fait état du cursus envisagé par eux pour leurs études dans le second cycle, alors chacun sait que cette notion de « cursus global » est d'une importance fondamentale pour les élèves des enseignements techniques longs. L'élève pourra trouver ainsi une place en seconde T. I. d'un établissement de son département mais n'avoir aucune possibilité d'entrer par la suite dans une section H, inexistante dans celui-ci. Il lui rappelle en outre que, jusqu'à présent, la région parisienne, en raison même de sa spécificité, avait toujours, en matière de carte scolaire, fait l'objet de dérogations qui tenaient compte de la situation présente et qui s'avéraient d'autant plus nécessaires que l'équipement de la banlieue en établissements de second cycle est notoirement insuffisant et ne se développe qu'à un rythme très lent. Il lui demande donc instamment, compte tenu de l'importance d'un problème extrêmement grave pour des milliers de jeunes, qu'une «étude soit faite d'urgence et que les mesures prises soient rapportées [22 juin 1972] (n° 1258). - Réponse [10 octobre. 1972] (p. 1720, 1721).

Interventions :

Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi modifiant la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction (urgence déclarée) [13 juin 1972] (p. 939).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification du code de l'administration communale et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal [15 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : son amendement tendant à supprimer cet article qui vise à l'abrogation, à dater du 1er janvier 1973, de l'article 495 du code de l'administration communale (p. 996). - Est entendu lors de la réponse -de M. Joseph Fontanet, ministre de l'éducation nationale, à sa question orale n° 1258 (cf. supra) [10 octobre 1972] (p. 1720).