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Extrait de la table nominative 1952

CHARLES-CROS (M.) [Sénégal].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outremer [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).- Est élu Vice-Président de la commission de la France d'outre-mer [9 janvier 1952].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952] (p. 257). Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à permettre aux élus des syndicats de ne pas appartenir obligatoirement à la profession (p. 258) ; Art. 38 : son amendement tendant à poser le principe du renversement de la preuve en matière du renvoi de l'employé (p. 274). - Suite de la discussion [1er février 1952] ; Art. 69 : amendements de MM. Boivin-Champeaux et Aubé (p. 294) ; Art. 109 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 321). - Suite de la discussion [2 février 2952] ; Art. 109 : son amendement tendant à limiter à 500 heures la durée du travail trimestriel (p. 342). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 145 (texte de l'A. N.) : amendement de M. Coupigny (p. 368) ; Art. 200 : amendement de M. Durand-Réville (p. 390). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 438).