Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

DARCOS (Xavier), sénateur (Dordogne) RPR-R.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 23 mars 2000).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (n° E-1539) [n° 118 (2000-2001)] (2 décembre 2000) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 691 (JO Débats du 19 janvier 2000) (p. 81) - Ministère : Emploi - Indemnisation des rapatriés - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1173) - Rapatriés

n° 706 (JO Débats du 27 janvier 2000) (p. 396) - Ministère : Economie - Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales - Réponse le 9 février 2000 (p. 646) - Administration

n° 735 (JO Débats du 3 mars 2000) (p. 1164) - Ministère : Emploi - Situation des personnels de l'hôpital de Périgueux - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1601) - Hôpitaux

n° 767 (JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1591) - Ministère : Intérieur - Insécurité des biens et des personnes à Périgueux - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2730) - Sécurité publique

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 725, 727) : coût pour la Dordogne de la reconstruction à la suite des intempéries. Conséquences psychologiques. Difficulté de la reprise de l'activité agricole. Nombreuses demandes d'intervention reçues par les élus locaux. Proposition d'une cellule de coordination pour regrouper et assurer le suivi des problèmes. Séparation nécessaire entre l'assurance et l'Etat. Responsabilité de l'Etat et cas de force majeure. Interrogation sur la politique générale de l'entreprise EDF.

- Proposition de loi visant à améliorer la détection d'enfants maltraités [n° 0125 (1999-2000)] - (23 février 2000) - Discussion générale (p. 902, 903) : rapports de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée. Caractère restrictif de la notion de maltraitance. Recours préférable à la notion plus large d'enfants en danger. Malnutrition des enfants. Rappel du dispositif législatif et réglementaire existant. Interrogation sur l'efficacité de ce nouveau texte. Insuffisance des effectifs du personnel médico-social. Renforcement des actions de prévention indissociable d'une formation adaptée des personnels. Propositions du rapport de Mme Odile Moirin intitulé "Pour une véritable politique de l'enfance en danger". Nécessité d'une action interministérielle. Attente d'un plan pluriannuel explicite et ambitieux. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juin 2000) (p. 3660) : progression des crédits affectés à l'éducation nationale. Contexte des priorités budgétaires. Observations formulées par la commission des finances. Interrogation sur la légitimité de l'augmentation des dépenses de l'éducation nationale. Mécontentement du corps enseignant et des élèves. Exigence de la plus grande transparence possible.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7377, 7378) : nombre élevé des questions de sénateurs restées sans réponse. Paradoxe de l'augmentation du nombre d'enseignants face à la diminution des effectifs scolaires. Souhait d'une meilleure utilisation des ressources par le biais d'analyses qualitatives. Question des personnels de direction. Problème de gestion des personnels. Nécessité d'une réflexion de fond sur la mission de l'école.