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Extrait de la table nominative 2002

DARCOS (Xavier), sénateur (Dordogne) RPR-R.

Cessation de son mandat sénatorial le 7 juin 2002 (JO Lois et décrets du 9 juin 2002).

puis, ministre délégué à l'enseignement scolaire dans le Gouvernement Raffarin le 7 mai 2002 (JO Lois et décrets du 8 mai 2002) - Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 17 juin 2002) (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

puis, ministre délégué à l'enseignement scolaire dans le deuxième Gouvernement Raffarin le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 18 juin 2002).

En qualité de ministre délégué à l'enseignement scolaire

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) (p. 4721, 4722) : priorité du Gouvernement à la surveillance et à la sécurité dans les établissements scolaires : maintien des effectifs, politique de prévention de la violence à l'école. Adaptation de la décentralisation à l'éducation nationale. Maintien des missions régaliennes de l'Etat. (p. 4725, 4726) : scolarisation des enfants de moins de trois ans. Plan de lutte contre l'illettrisme. Augmentation des bourses des collégiens et des lycéens. Maintien des actions financées au titre des fonds sociaux. Evolution des IUFM. Remplacement des maîtres d'internat et des surveillants d'externat. (p. 4728, 4729) : personnels ATOSS : rôle de proximité ; création de postes ; propositions de certaines collectivités territoriales de prendre en charge leur gestion. Effort en faveur des internats. Réflexion sur ce concept. Enseignement précoce des langues vivantes. Souhait d'une diversification des langues enseignées. (p. 4734, 4735) : données chiffrées sur les violences scolaires. Mise au point d'une charte fixant les règles de la communauté éducative. Dispositif en faveur des victimes. Sanctuarisation des établissements scolaires.

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - (8 janvier 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 34, 36) : caractère disparate des dispositions. Précipitation confinant à l'improvisation. Dispositions concernant la formation. Dispositif conventionnel d'actions complémentaires d'enseignement supérieur non retenu par l'Assemblée nationale. Non-extension aux régions du dispositif prévu pour la Corse et transférant aux collectivités territoriales la construction et l'entretien des établissements d'enseignement supérieur. Approfondissement souhaité de la décentralisation dans le domaine culturel. Absence de règles de partage des compétences. Progression des dépenses culturelles. Réticence de l'Etat à la concession d'un droit à l'autonomie. Approbation de l'extension des aides communales et départementales aux entreprises de spectacle cinématographique ; risque de distorsion de concurrence entre les différents opérateurs ; seuil inférieur retenu par la commission. Fidélité à l'esprit de la loi Sueur soutenant l'exploitation indépendante. Caractère des "protocoles de décentralisation culturelle". Réaffirmation par la commission de l'objectif de décentralisation culturelle en matière patrimoniale. Souhait de l'amélioration des recours contre les avis conformes émis par les architectes des Bâtiments de France. Au nom de la commission des affaires culturelles, proposera l'adoption des articles dont celle-ci s'est saisie pour avis, sous réserve de l'adoption de ses amendements.

- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 43 H (aides au cinéma - art. L. 2251-4 et L. 3232-4 du code général des collectivités territoriales) (p. 489, 490) : son amendement n° 161 : moindre relèvement du seuil d'entrée hebdomadaire dans les salles de cinéma ; adopté - Art. 43 I (transfert de compétences dans le domaine de la culture) (p. 492) : son amendement n° 162 : réaffirmation de l'objectif de décentralisation dans le domaine de la politique du patrimoine ; adopté - Art. 43 D (exclusion des recettes fiscales procurées aux régions par le transfert de la gestion des ports et des aérodromes du fonds de correction des déséquilibres régionaux - art. 4332-5 du code général des collectivités territoriales - précédemment réservé le 17 janvier 2002, p. 429) (p. 494) : son amendement de coordination n° 160 ; adopté - Après l'art. 43 I (p. 496, 499) : son amendement n° 163 : reprise de la proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine ; adopté.