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Extrait de la table nominative 2002

DAUGE (Yves), sénateur (Indre-et-Loire) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Après l'art. 43 I (p. 497) : se déclare opposé à l'amendement n° 163 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (reprise de la proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine).

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Art. 2 (expérimentations prévues par la loi ou le règlement - art. 37-1 inséré dans la Constitution) (p. 3316, 3317) : résultats remarquables de l'expérimentation. Position du Conseil constitutionnel. Interroge le ministre sur les intentions du Gouvernement - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3332) : différence entre ce qui relève du pouvoir réglementaire et ce qui ressort du domaine législatif. Pouvoir d'adaptation. Dispositif similaire adopté pour la Corse et censuré par le Conseil constitutionnel. Conséquences importantes de la démarche. Interrogation sur les collectivités concernées. Etape d'expérimentation inutile.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3658, 3659) : examen précipité de cette proposition de loi. Désastre des périphéries urbaines. Comparaison entre les dispositifs. Réactions des associations. Règle des quinze kilomètres. Nécessaire clarification du texte actuel. Confusion entre décentralisation et déréglementation - Avant l'art. 7 (p. 3689) : se déclare favorable à l'amendement n° 52 de M. Daniel Goulet (prise en charge du coût de la réalisation des documents d'urbanisme) - Art. 7 (rétablissement de la faculté de fixer des surfaces minimales dans le PLU) (p. 3690) : son amendement de suppression n° 46 ; rejeté - Art. 8 (calcul des droits à construire résultant de l'application d'un COS en cas de division) (p. 3692, 3693) : son amendement de suppression n° 47 ; rejeté - Art. 9 (application de l'article 8 dans les communes où existe un POS) (p. 3694) : son amendement de suppression n° 48 ; rejeté - Art. 10 (abrogation de la règle des "quinze kilomètres") (p. 3695, 3696) : son amendement de suppression n° 49 ; rejeté - Après l'art. 10 (p. 3705, 3706) : se déclare opposé à l'amendement n° 25 de M. Henri de Raincourt (aménagement de la loi relative à l'archéologie préventive).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) (p. 4897, 4898) : patrimoine urbain. Secteurs sauvegardés. Rôle de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Intérêt de l'UNESCO pour cette politique. Métiers liés aux politiques des centres historiques.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5232, 5234) : difficultés financières de l'agence française de développement. Fonctionnement insatisfaisant du FED. Accroissement nécessaire de l'aide au développement. Centres culturels français à l'étranger privés de moyens d'action. Révision de leur implantation géographique. Ecarts de traitement entre les salariés embauchés localement et les expatriés.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 2002) - Art. 59 quater (réduction de moitié des redevances d'archéologie préventive) (p. 5572) : son amendement de suppression n° II-55, soutenu par M. Gérard Miquel ; adopté.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0096 (2002-2003)] - (18 décembre 2002) - Discussion générale (p. 6028) : réduction des redevances d'archéologie préventive. Situation inquiétante. Institut national de recherche d'archéologie préventive, INRAP. Manque de concertation sur ce sujet.