Extrait de la table nominative 1934

DAVID Fernand [Haute-Savoie]. - 1934 - Dépose, avec M. Joseph Faure, une proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 28 décembre 1933 ayant pour but de compléter la loi du 10 juillet 1933 relative à l'organisation du marché du blé (art. 23 bis), N° 41 [25 janvier], p.89. -- Dépose, avec MM. Albert Fouilloux, Gallet, Eugène Chanal, Curral et Messimy, une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à demander à la Suisse l'exacte application aux zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex des dispositions de l'arrêt de la cour permanente de justice internationale du 7 juin 1932 et de la sentence arbitrale du 1er décembre 1933 et à prendre toutes mesures propres à resserrer les liens économiques entre les zones franches et l'intérieur douanier français, ainsi qu'à consolider l'unité politique et administrative des deux départements, conformément au voeu de 1a loi du 27 décembre 1933, N° 101 [22 février]; p. 153. Parle sur l'amendement de M. Joseph Faure et plusieurs de ses collègues à l'article 5 (Patente des coopératives) (Loi de Finances) (Budget de l'Exercice 1934). [26 février], p. 217. --- Parle sur l'amendement de M. Victor Boret à l'article 1er des' propositions de loi sur la défense du marché du blé [28 février], p, 294. Dépose l'avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de résolution présentée avec plusieurs de ses collègues. (Zones franches) N° 188, [8 mars], p. 381. -- Dépose avec MM. Turbat et Marcel Donon un amendement à l'article 66 (Brevets d'invention) [21 juin], p. 739. Parle sur l'amendement de MM. Coucoureux et Monsservin à l'article ler du projet de loi sur le contrôle des entrepôts frigorifiques [25 juin], p. 804. -- Parlé sur l'amendement de MM. Jean Philip et Boivin-Champeaux à l'article ler du projet de loi sur l'Exposition internationale de 1937' [26 juin], p. 826. - Demande à interpeller le Président du Conseil et M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour aider au rétablissernent de l'activité économique de la France sans accepter la dévaluation de sa monnaie et sans laisser déprécier la valeur de la production nationale qui supporte les charges fiscales et sociales du pays et qui alimente sa fortune. Parle sur la fixation de la date de la discussion [13 novembre], p. 1133. -- Développe son interpellation. -- Dépose, avec MM. Beaumont et Edouard Néron, un ordre du jour [27 novembre], p. 1148 et suiv. Commissions : Affaires étrangères (25 janvier, J. O., p. 78); Agriculture (25 janvier, J. 0. p. 78). Question écrite au Ministre des finances : 15 juin.