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Extrait de la table nominative 1961

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 5 : demande le vote par division de l'amendement n° 11 (p. 227). - Questions orales avec débat jointes de M. Antoine Courrière (n° 80) et de M. Jacques Duclos (n° 84) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 288). - Sur le procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin [27 juin 1961] (p. 546). - Sur la lettre de M. le Premier ministre informant l'Assemblée que la déclaration du Gouvernement sur la politique algérienne sera faite au Sénat en même temps qu'à l'Assemblée nationale le mercredi 28 juin, sous réserve qu'il n'y ait pas débat [27 juin 1961] (p. 556). - Demande au Sénat d'observer quelques instants de recueillement à la mémoire de M. Benaïssa Sassi [19 juillet 1961]. - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : sur l'article 11 (p. 886). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outremer [12 octobre 1961] ; rappel au règlement (p. 1247). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre] (p. 1226 à 1250). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie) [deuxième séance du 16 novembre 1961] ; sur l'organisation du débat budgétaire (p. 1530). INFORMATION [27 novembre 1961] ; le vote du groupe de la gauche démocratique contre les crédits concernant ces services (p. 2142). LÉGION D'HONNEUR [27 novembre 1961] ; pose une question à M. le garde des sceaux (p. 2173). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième lecture) [7 décembre 1961] : demande une suspension de séance avant les explications de vote sur l'ensemble (p. 2369). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 (deuxième lecture) [14 décembre 1961]. Discussion générale : proteste contre les conditions dans lesquelles s'effectue le travail du Sénat (p. 2604).