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Extrait de la table nominative 1963

LA GONTRIE (M. PIERRE DE) [Savoie].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Question orale avec débat :

M. Pierre de La Gontrie, au nom du groupe de la gauche démocratique, demande à M. le Premier ministre de définir la politique du Gouvernement en ce qui concerne les libertés locales et l'autonomie communale, bases essentielles de la démocratie, et de préciser sa position sur les modifications qui lui sont prêtées au sujet de la structure et de l'administration des collectivités locales.

Il lui demande également quelles mesures il compte prendre pour obtenir la diminution des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur ces collectivités, afin de permettre à ces dernières, tant par le transfert effectif à l'Etat des charges qui lui incombent et qui sont injustement supportées par les communes, que par la création d'une véritable caisse de prêts et d'équipement, d'engager les investissements nécessaires à leur expansion.

Il lui demande enfin comment il envisage d'associer efficacement les représentants élus des collectivités aux études de réformes administratives portant sur leurs droits et leurs moyens d'action, à la conception et à la réalisation des plans et décisions en matière d'aménagement du territoire aux conférences départementales et régionales et d'une façon générale à tout ce qui peut concerner le développement et la prospérité des communes [9 mai 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [29 janvier 1963]. - Déplore l'absence des ministres compétents pour chacun des budgets ainsi que l'attitude prise par le Gouvernement à l'égard du Sénat (p. 170). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1963 [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Explique son vote sur la suspension de séance demandée par MM. Carcassonne et Lecanuet (p. 219). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 57 septies : explique son vote sur l'amendement de M. Bousch (p. 793).- Explique son vote sur le projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963] (p. 835).- Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [19 février 1963] (p. 883). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [5 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1210). - Discussion des articles. - Art. 1er : demande que le vote de cet article soit réservé (p. 1217).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1275 à 1278). - Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, discuté en deuxième lecture, portant maintien de la stabilité économique et financière [19 juin 1963] (p. 1371). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963] ; explique son vote (p. 1839). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection des animaux [7 novembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Emile Dubois (p. 2294). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963]. - Examen des articles. - Observations sur la procédure du vote unique et explication de vote sur les articles 4 à 8 (p. 2393).