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Extrait de la table nominative 1982

LA MALENE (Christian de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (30 juin 1982) - (p. 3334) : statut de Paris et substitution de vingt petites municipalités d'arrondissement de droit commun à la mairie de Paris- Contradiction avec les engagements du Gouvernement et du Chef de l'Etat - Comparaison avec le statut de la ville de Lyon - Histoire de la tutelle de Paris - Coup politique porté contre les Parisiens et duplicité du ministre de l'intérieur.

- Projet de loi relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale [64 (82-83)] - (18 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5562) : nouveau statut ; monstre juridique et administratif; réapparition de la tutelle de l'Etat et de la tutelle judiciaire - Nombre de maires d'arrondissement dans chacune de ces villes - Avis du Conseil d'Etat et proposition de rétablissement d'un lien hiérarchique entre les responsables - Danger pour la bonne gestion des communes et les deniers des contribuables ; lourdeur de la procédure - Modalités d'arbitrage des conflits - Enchevêtrement dans le partage des compétences - (p. 5563) : désaccord entre le maire de la commune et le maire d'arrondissement ; lourdeur et complexité de la procédure de résolution - Rôle de la juridiction administrative - Atteinte à l'autonomie communale et réapparition de la tutelle de l'exécutif ou du judiciaire - Echec dans l'objectif de décentralisation - Sentiment de solidarité entre les habitants d'une ville et non d'un arrondissement- Volonté du Gouvernement de rapprocher les administrés de leur administration : création de maires indépendants au niveau des arrondissements et impossibilité de mise en place d'antennes ou de services - Politisation obligatoire des conseils d'arrondissement - (p. 5564) : mise en place de structures de contestation - Opposition à ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Urbanisme et logement - (10 décembre 1982) - Examen des crédits - Art. 75 (p. 6628) : suggère le reversement par les communes aux sociétés d'économie mixte assimilées aux organismes HLM des sommes perçues au titre du dépassement du plafond légal de densité - (p. 6630) ; soutient l'amendement n° 224 de M. Raymond Brun (remplacement du seuil de 100 000 habitants par celui de 50 000 habitants dans le paragraphe D de cet article, relatif à la possibilité de doublement du plafond légal de densité) - Se déclare favorable à l'amendement n° 153 de M. Jean-Pierre Fourcade, soutenu par M. Jacques Descours Desacres (harmonisation entre les dispositions du texte proposé pour cet article et celles prévues dans le projet de loi sur la décentralisation).

Deuxième délibération - (11 décembre 1982) - Art. 75 (p. 6731) : sur l'amendement n° 1 de M. Laurent Fabius, ministre (rétablissement de cet article supprimé par le Sénat), son sous-amendement n° 2 : cas particulier de la région Ile de France ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [130 (82-83)] - (16 décembre 1982) - Après l'art. 20 A (p. 7014) : soutient l'amendement n° 4 de M. Michel Giraud (application au calcul des dotations des départements de la région Ile-de-France du système de prise en compte de la population utilisé pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement des autres départements) - (p. 7015) : soutient l'amendement n° 5 de M. Michel Giraud (application aux départements de la région Ile-de-France de la garantie de progression de la dotation globale de fonctionnement accordée aux autres départements)- Mécanismes particuliers de péréquation de la région Ile-de-France ; incidence du recensement ; taux de progression ; fonds d'égalisation des charges départementales ; blocage des mécanismes de péréquation pour 1983 et proposition d'un taux de progression uniforme.