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Extrait de la table nominative 1985

LA MALENE (Christian de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal [n° 102 (85-86)] - (11 décembre 1985) - Discussion générale (p. 3773) : construction européenne n'impressionnant pas l'opinion publique - Décalage ente les discours et la réalité- Caractère abusif et destructeur des revendications britanniques - Interrogation sur la signification d'une législation commune quand chacun prend les initiatives qu'il lui plaît - Affaire de la pollution provoquée par les véhicules automobiles - Crise budgétaire permanente et augmentation des ressources de TVA n'ayant rien résolu - Abandon de la solidarité financière - (p. 3774) : diminution du revenu des agriculteurs - Diminution des ressources des fonds structurels, sociaux et régionaux indispensable à l'équilibre de la Communauté - Absence d'Europe des transports ou de l'énergie - Développement de la recherche et de la technologie en dehors des institutions communautaires- Entreprise européenne se transformant en zone de libre-échange - Elargissement à deux pays moins développés ne pouvant que coûter cher - Région du sud supportant l'essentiel du poids - Rappelle que l'élargissement de la Communauté économique européenne, CEE, à la Grande-Bretagne, a été voulue et imposée par la République fédérale d'Allemagne, RFA, et par la Hollande, contre l'avis du général de Gaulle - Adaptation à douze par M. Natali des réglementations qui avaient été faites pour six, puis neuf et dix membres - (p. 3775) : absence de mesures concernant les institutions ou les finances - Programmes intégrés méditerranéens ne constituant que de médiocres faux-semblants de courte durée - Intégration sans compensation de l'énorme flotte de pêche espagnole - Problème des producteurs de vins doux naturels des Pyrénées-Orientales - Redoute les difficultés, les alourdissements et les blocages - Communauté faisant porter une partie du poids de l'élargissement sur les producteurs du sud - Gouvernement appelé à assumer entièrement le problème européen afin que ne s'accentuent pas les déviations et les alourdissements - Nécessité d'une véritable politique communautaire- Espagne et Portugal ayant leur place dans l'Europe et impossibilité d'approuver un traité constituant une approche hypocrite des problèmes posés - Abstention du groupe RPR - (p. 3786) : établissement du secrétariat Eurêka à Strasbourg, indépendamment des institutions communautaires siégeant à Bruxelles.