Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

MONTESQUIOU (Aymeri de), sénateur (Gers) RDSE.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires éttangères (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

50 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6267) - Ministère : Affaires étrangères - Conséquences de la nouvelle politique nucléaire allemande - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6267) - Nucléaire

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Art. 5 (extension du régime fiscal des micro-entreprises) (p. 4757) : excellent dispositif d'extension du régime fiscal de la micro-entreprise. Dangers des allégements proposés : risque d'augmentation des prélèvements fiscaux ; maintien du poids des prélèvements sociaux. Renoncement à toute pratique comptable chez les créateurs d'entreprises. (p. 4760) : soutient l'amendement n° I-139 de M. Bernard Joly (rattachement de toutes les entreprises du bâtiment à la catégorie prestataires de services relevant du seuil de 175 000 francs pour le régime fiscal de la micro-entreprise). Secteur du bâtiment : fragilisation des entreprises, développement du tâcheronnage et du travail au noir.

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 (par priorité) (suppression de la taxe régionale sur les cessions d'immeubles et unification du régime d'imposition des cessions de locaux professionnels) (p. 4831) : son amendement, soutenu par M. Bernard Joly, n° I-166 : extension du champ d'application de certains avantages fiscaux aux associations procédant à des opérations d'acquisition d'immeubles génératrices d'emplois ; retiré.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 42 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4931, 4933) : consentement à la contribution. Réserves quant à son montant en forte augmentation. Budget de transition. Ratification du traité d'Amsterdam. Immigration. Politique de défense et de sécurité commune. Euro. Agenda 2000. Elections européennes. Réforme de la politique agricole commune, PAC. Citoyenneté européenne. Le groupe du RDSE approuve l'article 42 - Après l'art. 22 bis (p. 4952) : son amendement n° I-141 : extension du crédit d'impôt applicable aux travaux de grosses réparations et d'amélioration afférents à la résidence principale, aux travaux de prévention et de lutte contre les termites ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5178, 5180) : réforme de la PAC ; propositions inacceptables de la Commission européenne ; concours communautaires versés par la France. Céréales : préconise un système de double prix articulé autour d'un plafond de production. Contrats territoriaux d'exploitation, CTE ; financement sans vote parlementaire. Crédits de l'enseignement agricole. Aide à l'installation des jeunes ; conséquences néfastes de la clôture du régime de préretraite. Propositions en matière de revalorisation de retraites agricoles : objectif du minimum vieillesse et, à terme, de 75 % du SMIC ; intégration dans le système général des retraites.

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (28 novembre 1998) (p. 5293, 5294) : développement des télécommunications et des technologies de l'information. Monde rural. Situation de France Télécom. Versement de la taxe professionnelle de France Télécom au bénéfice de l'Etat. Rôle de la poste dans l'aménagement du territoire. Contrat de plan. Disparition de l'infrastructure de La Poste. Définition des missions des services publics. Investissements dans les nouvelles technologies. Taxe professionnelle. La majorité du groupe du RDSE suivra dans son vote la commission des finances.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (28 novembre 1998) (p. 5327, 5328) : regrette une baisse des crédits du commerce extérieur dans un contexte de crise économique asiatique. Augmentation des crédits des services de l'expansion économique en application d'un accord salarial. Souhaite un redéploiement des postes de conseillers commerciaux vers les chambres départementales et régionales de commerce et d'industrie. Redéfinition des attributions des postes d'expansion économique à l'étranger. Nécessité d'une nouvelle répartition de ces postes à l'échelon mondial. Réduction des crédits de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5515, 5517) : fusion du budget des affaires étrangères et de la coopération. Données chiffrées. Politique de réduction des effectifs. Efforts consentis en matière de coopération culturelle, scientifique et technique. Insuffisance des crédits alloués à la politique audiovisuelle. Inégalité dans la répartition géographique et disciplinaire des bourses. Aide à l'installation des jeunes Français à l'étranger. Axe géopolitique caspienne-Moyen-Orient : ouverture économique et politique nécessaire. Votera ce projet de budget.

Aménagement du territoire et environnement - Environnement - (3 décembre 1998) (p. 5738, 5739) : hausse du budget de l'environnement. Augmentation trop importante des crédits de l'administration générale. Avancées positives : gestion des espaces naturels, prévention de la pollution. Influence de la baisse des revenus à l'hectare sur l'utilisation des produits polluants par les agriculteurs. Encouragement de l'agriculture biologique. Insuffisance des crédits consacrés à la maîtrise des pollutions d'origine agricole. Contrats d'objectifs de Natura 2000 et contrats territoriaux d'exploitation. Absence de concertation sur la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Remise en cause du financement des agences de l'eau. Effet non dissuasif des taxes sur les produits polluants. Souhaite un dialogue sur le projet de loi d'orientation agricole. Le groupe du RDSE votera ce projet de budget amendé.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6526, 6527) : Europe : respect des spécificités régionales ; amplificateur de puissance pour les nations européennes. Traité d'Amsterdam : continuité dans la construction européenne ; décision du Conseil constitutionnel sur l'atteinte à la souveraineté nationale; nécessité d'une révision constitutionnelle préalable à la signature du traité. Caractère formel du volet social introduit par le Gouvernement. Progrès réels en matière d'asile, d'immigration, de sécurité et de justice : création d'un véritable espace de circulation. Communautarisation. Passage à la majorité qualifiée dans cinq ans. Propose une ratification du traité sans restriction. Nécessité d'une réforme insitutionnelle. La totalité des membres du groupe du RDSE votera en l'état le projet de loi constitutionnelle.