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Extrait de la table nominative 2000

MONTESQUIOU (Aymeri de), sénateur (Gers) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi : 1°) [n° 15 (1999-2000)] autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ; 2°) [n° 16 (1999-2000)] autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique ; 3°) [n° 17 (1999-2000)] autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ; 4°) [n° 18 (1999-2000)] autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) [n° 266 (1999-2000)] (15 mars 2000) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe [n° 320 (1999-2000)] (2 mai 2000) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

Proposition de loi constitutionnelle déposée avec M. Hubert Haenel et les membres du RDSE, tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale [n° 74 (2000-2001)] (14 novembre 2000) - Parlement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 316 (JO Débats du 7 avril 2000) (p. 1979) - Ministère : Emploi - Avenir des retraites agricoles - Réponse le 7 avril 2000 (p. 1979) - Retraite

n° 346 (JO Débats du 26 mai 2000) (p. 3156) - Ministère : Justice - Création d'un espace judiciaire européen - Réponse le 26 mai 2000 (p. 3156) - Justice

n° 355 (JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3792) - Ministère : Justice - Extradition de Sid Ahmed Rezala - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3792) - Extradition

n° 415 (JO Débats du 8 décembre 2000) (p. 7451) - Ministère : Aménagement du territoire - Natura 2000 - Réponse le 8 décembre 2000 (p. 7451) - Environnement

Questions orales sans débat :

n° 707 (JO Débats du 2 février 2000) (p. 508) - Ministère : Aménagement du territoire - Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national - Réponse le 23 février 2000 (p. 848) - Services publics

n° 823 (JO Débats du 18 mai 2000) (p. 2905) - Ministère : Affaires européennes - Demande de simplification administrative des mesures communautaires - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3878) - Union européenne

n° 940 (JO Débats du 1er novembre 2000) (p. 5671) - Ministère : Emploi - Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8024) - Bourses d'études

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 535, 536) : mise en pratique d'un droit à l'accueil des gens du voyage. Souci du Gouvernement d'une plus grande égalité de droits. Obligation faite aux communes de créer des aires d'accueil. S'interroge sur les moyens réels accordés aux maires pour permettre l'application de cette loi. Défavorable à la proposition de la commission des affaires économiques d'obliger les communautés de communes à créer des aires d'accueil. Equilibre numérique entre population communale et population accueillie. Respect des devoirs : impôt et scolarisation des enfants. Votera en tant que membre du RDSE, ce texte amendé sous réserve de la garantie d'un équilibre entre les devoirs et les droits respectifs des communes et des gens du voyage.

- Proposition de loi tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat [n° 0325 (98-99)] - (10 février 2000) - Discussion générale (p. 782, 783) : réponse par la proposition de loi à un besoin concret des communes. Application du principe de subsidiarité pour donner à la commune un droit de priorité sur les biens vacants ou sans maître. Souci d'impliquer la commune sans contrainte. Attention particulière du Sénat aux collectivités territoriales et aux communes. Proposera dans l'avenir une solution amendée.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1216, 1218) : fréquence du recours à la procédure d'urgence. Manque d'ambition du texte. Carences préoccupantes malgré les dispositions positives. Inefficacité du prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission télévisée. Bénévolat. Souhait d'une baisse du taux de TVA sur l'ensemble des activités sportives et les équipements. Reconnaissance souhaitable du bénévolat. Favorable à un statut pour les responsables d'associations sportives. Texte opposé aux intérêts du sport.

- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Après l'art. 34 ter (p. 1291) : son amendement, soutenu par M. Bernard Murat, n° 48 : création d'un statut du dirigeant sportif associatif ; retiré.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2979, 2980) : attachement aux expressions de la ruralité. Possibilité de coexistence entre les chasseurs et les non-chasseurs. Périodes de chasse aux oiseaux migrateurs. Interprétation et application de la directive européenne "oiseaux" de 1979. Jour de non-chasse. Opposé au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, votera le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution [n° 0015 (1999-2000)] - (25 mai 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 16 (1999-2000), n° 17 (1999-2000) et n° 18 (1999-2000) (p. 3124, 3126) : nécessaire renforcement de la protection de la Méditerranée. Propose l'adoption des quatre projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique [n° 0016 (1999-2000)] - (25 mai 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 15 (1999-2000), n° 17 (1999-2000) et n° 18 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 15 précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs [n° 0017 (1999-2000)] - (25 mai 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 15 (1999-2000), n° 16 (1999-2000) et n° 18 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 15 précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) [n° 0018 (1999-2000)] - (25 mai 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 15 (1999-2000), n° 16 (1999-2000) et n° 17 (1999-2000) Voir son intervention sous le projet de loi n° 15 précité.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Après l'art. 10 (p. 3197) : son amendement n° 253 : activités cynégétiques dans les parcs et enclos non attenant à une habitation ; retiré - Après l'art. 13 A (p. 3215, 3216) : son amendement n° 254 : établissement de la date de broyage de la jachère ; adopté - Art. 13 (plan de chasse) (p. 3219, 3222) : ses amendements n° 317 : exclusion des enclos de l'application du plan de chasse ; devenu sans objet ; n° 318 : suppression de la taxe pour les éleveurs de grand gibier ainsi que pour les propriétaires d'enclos ; irrecevable (article 40 de la Constitution) ; n° 320 : publication de l'arrêté fixant les règles à respecter pour l'organisation de la production de gibier destiné à être réintroduit dans la nature ; retiré ; n° 319 : transport et commercialisation de gibier mort ; n° 321 : suppression du marquage de gibiers provenant des élevages agréés ; et n° 322 : statut des différents gibiers à poils vivant à l'intérieur des parcs et attachés aux sols sur lesquels ils vivent ; rejetés - Art. 14 (prélèvement maximum autorisé - art. L. 225-5 du code rural) (p. 3224) : son amendement de suppression n° 323 ; rejeté.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3408, 3409) : construction européenne. Conférence intergouvernementale. Réforme des institutions communautaires. Emploi. Harmonisation fiscale. Meilleure coopération judiciaire. Exemple de l'énergie nucléaire. Réduction des émissions de gaz carbonique.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Nouvelle lecture [n° 0331 (1999-2000)] - (31 mai 2000) - Art. 19 bis (application du taux réduit de TVA à l'utilisation des installations sportives - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3479, 3480) : bien-fondé de la mesure, appliquée dans sept Etats membres de l'Union européenne et supprimée par l'Assemblée nationale. Possibilité de répartir l'excédent fiscal en faveur du sport - Art. 34 ter (déduction fiscale des frais exposés par les bénévoles - art. 200 du code général des impôts) (p. 3490, 3491) : intervient sur l'article. Valorisation du bénévolat. Regret de la déclaration d'urgence sur ce texte.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) [n° 0305 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Discussion générale (p. 4543, 4545) : dépôt d'un rapport d'information sur la situation et les perspectives de l'énergie nucléaire en Europe. Augmentation rapide de la consommation d'énergie dans les pays en voie de développement. Insuffisance de l'objectif actuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nécessité de développer les différentes sources d'énergie. Décision de l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire. Exemple du Danemark. Effort de développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Exportation de l'énergie nucléaire française. Gestion des déchets nucléaires. Coopération possible avec certains Etats semi-industrialisés. Développement de l'European pressurized réactor, EPR. Problème des déchets radioactifs. Souhaite que le protocole de Kyoto soit ratifié.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Art. 1er (chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales) (p. 5250) : équilibre du territoire. Texte de loi très complexe et trop ambitieux. Création d'un fonds de revitalisation économique pour les zones urbaines sensibles. Question de l'attribution de moyens aussi importants aux zones rurales.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5500, 5502) : ampleur de la tâche et dégradation de la situation. Retard de la France dans le domaine des transpositions de directives européennes. Recours aux ordonnances. Précipitation. Moyens d'un suivi plus rigoureux des transpositions. Dépôt par le RDSE d'une proposition de loi constitutionnelle qui permettrait une transposition systématique du droit dérivé communautaire - Question préalable (p. 5518) : le groupe du RDSE ne votera pas la motion n° 20 de Mme Nicole Borvo, tendant à opposer la question préalable - Art. 1er (habilitation à transposer par voie d'ordonnances cinquante directives ou parties de directives) (p. 5521) : soutient l'amendement n° 21 de M. Xavier Pintat (retrait de la directive "Natura 2000").

- Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières [n° 0432 (1999-2000)] - (26 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5578, 5579) : hommage à l'ensemble des élus locaux. Suppression récurrente et croissante de l'autonomie financière des collectivités. Remplacement des impôts par des dotations de l'Etat. Recentralisation. Charges insuffisamment compensées. Rôle majeur du Sénat sur les textes touchant aux collectivités locales. Défend cette proposition ambitieuse.

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6387, 6388)  résorption de l'emploi précaire et application des 35 heures dans la fonction publique territoriale. Souhait d'une meilleure répartition territoriale des agents de la fonction publique d'Etat. Nécessité de moderniser le recrutement de la fonction publique. Problème posé par la non-intégration de certains contractuels de catégorie A. Maintien de la possibilité de recours à des contractuels à temps non complet dans les communes de moins de 2000 habitants. Interroge le Gouvernement sur le devenir des emplois jeunes. Régime exceptionnel et dérogatoire des mesures proposées. Règle du concours. Espoir d'une plus grande déconcentration des ministères. Premier plan de titularisation - Art. 3 (conditions communes pour bénéficier des concours réservés et de l'intégration directe dans la fonction publique territoriale) (p. 6398) : soutient l'amendement n° 22 de M. Fernand Demilly (élargissement du dispositif aux agents non titulaires de catégorie A n'en bénéficiant pas).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (29 novembre 2000) - Art. 28 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 6798, 6799) : mise à l'écart du Parlement. Mauvaise harmonisation entre les calendriers budgétaires français et communautaire. Mauvaise application par la France du droit communautaire dérivé. Avec les membres du RDSE, votera la contribution française au budget communautaire - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 6870, 6871) : affrontement de la philosophie gouvernementale et de celle de la majorité sénatoriale. Diminution générale du poids fiscal.

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6940, 6941) : attribution de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la nation. Injustice du financement des 35 heures par les anciens combattants. Retraite mutualiste. Devoir de mémoire. Suivra l'avis de la commission.

Fonction publique et réforme de l'Etat

- (4 décembre 2000) (p. 7210, 7211) : incapacité du Gouvernement à réformer les structures. Création d'emplois nouveaux. Inéquité du système de retraites. Insuffisante prise en compte de l'équilibre territorial. Incapacité du Gouvernement à désengorger les ministères parisiens. Attachement du groupe du RDSE à un service public de qualité. Suivra l'avis de la commission.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2000) (p. 7240) : inquiétude sur l'avenir des services publics en milieu rural. Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire, PAT.

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7306) : indigence budgétaire et faiblesse d'action. Manque de personnels. Intégration dans une défense européenne opérationnelle. Souhait d'un rééquilibrage budgétaire en faveur des affaires étrangères. Développement de l'audiovisuel extérieur. Choix d'une politique des visas plus audacieuse. Situation au Moyen-Orient. Votera le budget des affaires étrangères.

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7440, 7442) : conséquences de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB. Interdiction des farines animales. Renforcement de la sécurité sanitaire. Crise structurelle de l'agriculture française. Mise en oeuvre nécessaire de réformes fiscales. Jeu de la concurrence. Echec des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Diminution des crédits consacrés à l'installation des jeunes. Baisse des moyens affectés à la formation professionnelle. Suivra l'avis de la commission des finances en ne votant pas ce projet de budget.

Défense

- (7 décembre 2000) (p. 7513, 7514) : décalage du budget avec l'évolution géopolitique. Développement de l'influence culturelle française et européenne. Propose un transfert de crédits du budget de la défense à celui des affaires étrangères. Progrès en matière de défense européenne. Progression dérisoire des crédits affectés à la gendarmerie.

Economie, finances et industrie : Industrie (et poste)

- (8 décembre 2000) (p. 7558, 7559) : politique énergétique de la France. Moratoire sur les centrales à effet de serre. Déchets nucléaires. Avantages du nucléaire. Interroge le ministre sur le transfert du budget de l'Institut de protection et de sûreté nucléaires au ministère de l'environnement. Fermeture de Superphénix : désastre financier, technologique et écologique. Renouvellement du parc de centrales nucléaires. Maintien de notre position technologique. Poursuite de l'effort en matière nucléaire. Avec certains des membres du RDSE, regrette la position d'attente du Gouvernement.

Economie, finances et industrie : Services financiers : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (8 décembre 2000) (p. 7572) : difficultés et inquiétudes des artisans. Insuffisance de la formation professionnelle. Recours aux heures supplémentaires. Loi sur les 35 heures désastreuse pour l'artisan et le salarié. Contrainte administrative subie par les artisans. Loi d'orientation pour l'artisanat. Limitation de la mesure de suppression de la vignette automobile.

Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

- (8 décembre 2000) (p. 7591, 7592) : satisfaction à propos des efforts budgétaires en faveur du Centre français du commerce extérieur de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM, de la Direction des relations économiques extérieures, DREE. Importance de l'éventail des aides en faveur de l'exportation. Baisse des crédits destinés à l'assurance prospection. Mise en oeuvre d'une stratégie : étroite concertation et coopération avec le ministère des affaires étrangères, problème des visas. Place prépondérante des anglo-saxons dans les médias. Accueil des étudiants étrangers. Mise en place du volontariat civil. Concentration des efforts sur la zone allant de l'Irak à l'Asie centrale. Réserves de gaz.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0132 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Art. 2 bis (transposition par ordonnance de la directive "Natura 2000") (p. 8138, 8139) : information des autorités locales. Exemple du département du Gers. Régime applicable aux zones protégées. Au nom de la majorité des membres du RDSE votera contre cet article.