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Extrait de la table nominative 2002

MONTESQUIOU (Aymeri de), sénateur (Gers) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (29 juillet 2002).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2003 (10 décembre 2002).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002 (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et des conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (n° E-1742) [n° 186 (2001-2002)] (29 janvier 2002) - Union européenne.Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie [n° 187 (2001-2002)] (29 janvier 2002) - Union européenne.

Proposition de loi, déposée avec M. Daniel Goulet, tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme [n° 337 (2001-2002)] (26 juin 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Urbanisme.

Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n°  365 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 375 (2001-2002)] (24 juillet 2002) - Sécurité.

Proposition de résolution, déposée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (n° E-2103) [n° 60 (2002-2003)] (13 novembre 2002) - Union européenne.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 22] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 72, 73) : rassemblement incohérent de mesures éparses souvent essentielles. Regret de l'examen en urgence. Question de l'élection au suffrage universel direct des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale. Mesure dangereuse et précipitée : risque de remise en cause des communes. Questions en suspens concernant le fonctionnement des conseils communautaires. Position des maires. Confirmation du rôle-clef de la commune par le mode d'élection actuel. Reconnaissance de certains points positifs du texte. Solidaire d'une grande majorité de maires ruraux, ne peut voter ce texte.

- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Après l'art. 49 (par priorité) (p. 590, 591) : soutient l'amendement n° 455 de M. Jacques Pelletier (obligation de consultation des populations concernées par l'implantation d'un équipement d'intérêt national).

- Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme [n° 0440 (2000-2001)] - (12 février 2002) - Discussion générale (p. 1255, 1257) : électrochoc provoqué par les attentats du 11 septembre 2001. Volonté de clarification et d'adaptation de la législation française. Ampleur prise par le terrorisme. Insuffisance de l'arsenal juridique actuel. Imprescriptibilité des crimes terroristes destinée à décourager les terroristes et à soutenir la lutte des magistrats et des victimes. Danger du terrorisme pour les démocraties. Négation de l'humanité. Nécessité d'un découplage entre les crimes contre l'humanité et l'imprescriptibilité. Impossibilité de réinsérer dans la société ceux qui la combattent. Inexistence de peines réellement incompressibles. Nécessité de prévenir toute récidive en cas d'acte terroriste. Regrette le rejet du texte et l'absence d'amendement.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice [n° 0362 (2001-2002)] - (25 juillet 2002) - Art. 1er et rapport annexé (approbation des orientations et de la programmation des moyens de la justice pour les années 2003 à 2007) (p. 2123, 2124) : lutte contre le terrorisme absente du projet. Réel risque d'attentat. Propose l'imprescriptibilité des actes terroristes et l'incompressibilité des peines prononcées.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2280, 2281) : fiscalité archaïque et inadaptée. Avantages de la baisse de l'impôt. La majorité présidentielle du groupe du RDSE votera ce texte. - Après l'art. 10 (p. 2342) : son amendement n° 22 : inscription des dépenses de documents d'urbanisme en section d'investissement du budget communal ; retiré.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 2370, 2372) : salue la détermination du Gouvernement et sa rapidité d'action. Inquiétude justifiée quant au développement de la délinquance. Zones de non-droit. Gravité de la situation. Urgence du rétablissement de l'Etat de droit. Incompréhension et découragement des forces de sécurité face au renoncement du pouvoir politique. Nécessité d'un changement radical. Se déclare satisfait de la réforme : dotation en moyens matériels ; création de 13500 emplois ; remise à niveau des bâtiments de la police et de la gendarmerie ; dispositif novateur d'évaluation. Ampleur de la mobilisation justifiée par les attentes des citoyens et des forces de sécurité. Nouvelle culture administrative. Texte fondateur. La commission des finances soutiendra ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (31 juillet 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Art. 5 (évaluation annuelle) (p. 2470, 2471) : ses amendements n° 3 : dépôt par le Gouvernement devant le Parlement avant le 30 juin 2003 d'un rapport d'audit sur le fonctionnement et l'organisation des forces de sécurité intérieure ; et n° 4 : évaluation des résultats par le Parlement et non par une instance extérieure ; retirés.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2729, 2732) : doute sur la justification d'une guerre préventive. Attitude de l'Iraq face aux résolutions du Conseil de sécurité. Incertitudes sur le niveau d'armement de l'Iraq. Conséquences d'une guerre contre l'Iraq. Régulation des relations internationales par l'ONU. Avantages de l'adoption d'une nouvelle résolution. Devoir de la France de faire respecter le droit international. Approbation par le groupe du RDSE de la politique menée par la France.

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 11 (fixation d'obligations de service public par l'Etat) (p. 2921) : interrogation sur les perspectives d'approvisionnement. Intérêt d'utiliser les relations bilatérales de la France pour assurer la sécurité de ceux-ci.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3649, 3650) : absence de prise en compte de la spécificité des zones rurales. Ses propositions. Financement de l'extension des réseaux. Réalisation des documents d'urbanisme. Paralysie du développement des communes rurales.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3755, 3756) : mise en oeuvre efficace des dispositions adoptées dans la LOPSI du 29 août 2002. Bonne lisibilité par les Français. Résultats positifs de la coordination des services de sécurité dans le cadre des GIR. Rationalisation attendue de la réforme de la carte des zones police et gendarmerie. Contexte international : multiplication des actes terroristes, lutte contre le terrorisme, importance des services de renseignements, performance des services français. Nécessité d'un renforcement de la prévention. Favorable à la mise en commun des informations recueillies par la direction centrale des renseignements généraux et la direction de la surveillance du territoire, à la mise en place d'une structure de coordination entre les services spécialisés et à la création d'une filière du renseignement. Souhaite l'adoption de l'imprescriptibilité des crimes terroristes et de l'incompressibilité des peines prononcées à ce titre.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Participation de la France au budget des Communautés européennes - Art. 33 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4635, 4636) : accord franco-allemand sur la PAC. Réforme de la gestion du budget européen. Redéfinition des priorités de l'Europe. Développement du patriotisme européen. Le groupe du RDSE votera la contribution française au budget communautaire - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4706, 4707) : état de la dette préoccupant. Rapport Charzat. Mauvaise image de la France dans le cadre européen. Impératif de stabilisation du déficit. La majorité du groupe du RDSE votera le projet de loi de finances.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (2 décembre 2002) (p. 5026, 5027) : vigueur des PME françaises. Projet de loi relatif à l'initiative économique. Simplification administrative. Priorité des nouvelles technologies. Les membres du groupe du RDSE voteront dans leur majorité ce projet de budget.

Economie, finances et industrie - Commerce extérieur

- (2 décembre 2002) (p. 5042, 5043) : stratégie d'internationalisation des PME. Redéploiement d'effectifs dans les DRCE. Foires et salons internationaux. Rôle des étudiants étrangers. La majorité des membres du groupe du RDSE votera ce projet de budget.

Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité

- (3 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5068, 5070) : déficiences du Gouvernement précédent. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Progression du budget. Sécurité civile. Augmentation des effectifs et réformes de l'administration visant à augmenter la présence policière sur le terrain. Développement d'une culture du résultat. Gestion des crédits. Enquêtes de "victimation". Lutte contre le terrorisme. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption du budget de la sécurité intérieure.

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5135, 5136) : qualités du budget. Valorisation de l'agriculture par la communication, l'enseignement et l'aide à l'installation. Contrats territoriaux d'exploitation. Suspension de la modulation des aides. Primes herbagères. Simplification administrative. Aide aux agriculteurs en difficulté. Négociations internationales et communautaires. La majorité du RDSE votera le budget de l'agriculture pour 2003.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5232) : Budget en hausse. Réformes interministérielles de rationalisation des actions extérieures. Recherche d'efficacité par un redéploiement des effectifs diplomatiques et consulaires. Remise en cause des nombreuses implantations en Europe. Faiblesse de l'action en faveur des étudiants étrangers. Le groupe du RDSE votera ces crédits.