FREYCINET (de). Seine. - Est nommé président de la Commission de l'armée (J.O., p. 552; F. 7). - Dépose, au nom de la Commission de l'armée, l'avis de cette Commission sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un compte spécial intitulé : « Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires. » En donne lecture [8 février] (A., t. I, p. 137; J.O., c.r., p. 116). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution de M. Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation nationale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884 (J.O., p. 1009; F. 16). - Est nommé président de la Commission relative à la modification de l'heure légale française (J.O., p. 1631; F. 27). - Dépose, de concert avec MM. Strauss, Barodet, Poirrier, Ranc et Lefèvre, une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Kremlin-Bicêtre, Chevilly, Arcueil-Cachan, Gentilly et Villejuif (Seine) [15 mars] (J.O., c.r., p. 308). - Demande un congé [4 avril] (J.O., c.r., p. 626). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage [7 juin] (A., t. II, p. 13; J.O., c.r., p. 720). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 15, 16, 25, 27; J.O., p. 456, 552, 897, 1009, 1457, 1631).
FREYCINET (de) Seine. - Par décret du 1 er novembre, est nommé Ministre de la Guerre [3 novembre] (J.O., c.r., p. 6732). - Répond à l'interpellation de M. Le Provost de Launay, sur les fatigues excessives infligées aux troupes de l'armée active et de la réserve pendant les manoeuvres des mois d'août et septembre [10 novembre] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 862). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Léon Labbé, sur les mesures que compte prendre M. le Ministre de la Guerre, à l'occasion de l'épidémie de fièvre typhoïde qui a éclaté dans la garnison de Lure [18 novembre] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 879). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre [1 er décembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 927). - Au cours d'un incident soulevé par M. Lockroy, Ministre de la Marine, M. Cabart-Danneville, membre et rapporteur de la Commission de la Marine, M. Barbey, président de cette Commission, au sujet de la convocation par cette Commission de MM. les Ministres de la Marine et de la Guerre, adresse ses remerciements à M. le Président de la Commission et déclare que, dès qu'une entente sera établie entre son collègue de la Marine et lui, il s'empressera de déférer au désir de la Commission [16 décembre] (A., t. I, p. 195; J.O., c.r., p. 1010). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'espionnage et la trahison [20 décembre] (A., t. I, p. 238; J.O., c.r., p. 1045) [22 décembre] (A., t. I, p. 254; J.O., c.r., p. 1059).