DELALANDE (M. JACQUES) [Mayenne].
Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à étendre aux conseillers prud'hommes le bénéfice de la loi du 2 août 1949 permettant aux salariés membres d'un conseil général, d'un conseil municipal ou d'un conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale de participer aux délibérations de ce conseil [15 novembre 1919] (I. n° 803).- Avis présenté au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant, déclarant d'utilité publique et concédant à Electricité de France les travaux d'aménagement de la chute de Montpezat sur la Loire et l'Ardèche [27 janvier 1949] (I. n° 41).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant création de postes aux cours d'appel de Paris, d'Amiens et de Colmar et à l'administration centrale du ministère de la justice [9 mars 1949] (I. n° 224).- Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture d'un crédit de cinq millions de francs au budget du ministère de l'éducation nationale pour la célébration du centenaire de la mort de Chopin [8 juillet 1949] (I. n° 594). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la francisation du nom patronymique et du prénom des étrangers [15 novembre 1949] (I. n° 794).
Question orale:
M. Jacques Delalande attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'anomalie et sur les conséquences graves d'une politique d'échanges qui tend à exporter des engrais indispensables à notre agriculture et à importer des denrées dont la production métropolitaine est actuellement excédentaire; et lui demande de préciser l'importance et l'origine des importations des produits laitiers, ainsi que des légumes et des fruits depuis le début de l'année, et le programme de ces importations pour le reste de l'année, et l'importance des exportations de scories pour l'année 1949 et d'indiquer les mesures qu'il entend prendre pour freiner une telle politique et protéger la production agricole [11 juillet 1949] (n° 73). - Réponse [26 juillet 1949] (p. 2233 et 2234).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la chute de Montpezat.- Discussion générale [3 février 1949] (p. 115). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant création de postes de magistrats dans différentes cours et au ministère de la justice [10 mars 1949]. - Discussion générale (p. 649). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à faciliter l'établissement de jeunes exploitants (p. 745). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 73 (voy. supra) [26 juillet 1949] (p. 2233). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi réglementant la profession des courtiers en vins, dits « courtiers de campagne » [15 novembre 1949]. -Discussion générale (p. 2479). Discussion des articles. Art. 2 (p. 2481) ; art. 3: son amendement tendant à la suppression du troisième alinéa (p. 2182); son amendement tendant à la suppression du quatrième alinéa de cet article (ibid.); son amendement tendant à donner à la juridiction d'appelle droit d'examiner au fond la décision prise par le préfet (p. 2483, 2484); art. 5: son amendement rédactionnel (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la francisation du nom patronymique et du prénom des étrangers [22 novembre 1949] (p. 2499, 2500). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [7 avril 1949] (p. 830).