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Extrait de la table nominative 1983

DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (UREI).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (5 octobre 1983) (p. 2266).

- Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice (10 décembre 1983) (p. 4061).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Education physique et sportive - Jeunesse et sports [63, tomes IX et X (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - (p. 3363) : problèmes de gestion des établissements hospitaliers- Comité régional des investissements de la région Centre- Personnel soignant ou non - Trésorerie de la sécurité sociale - Dette de l'Etat au titre de l'aide sociale et retard apporté au règlement aux départements - Forfait hospitalier journalier - Services psychiatriques - (p. 3364) : dette des hôpitaux à l'égard de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Etatisation des hôpitaux- Opposition à ce budget - (p. 3381) : modalités de remboursement par les communes des emprunts faits par les hôpitaux.

Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983)- Rapporteur pour avis (jeunesse et sports) - Voir l'intervention de M. Pierre-Christian Taittinger (p. 3633, 3634).

Education nationale - (3 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (éducation physique et sportive) (p. 3698) : légère augmentation des crédits de l'éducation physique et sportive - (p. 3699) : non respect de l'horaire réglementaire de l'éducation physique et sportive à l'école primaire - Absence de prévision de création de conseillers pédagogiques dans ce budget - Enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles à la charge de l'Etat, nombreuses défaillances entraînant une charge supplémentaire pour les communes - Absence de création de postes et détérioration de la situation de l'éducation physique et sportive - Favorable aux conclusions du rapport sur la réforme du second cycle relatives au développement des associations sportives - Diminution de la dotation « franc élèvé » - Habilitation à délivrer la licence pour toutes les unités d'enseignement et de recherche en éducation physique et sportive - Faiblesse des créations de postes prévues pour 1984 - Importance des points négatifs et avis défavorable de la commission des affaires culturelles sur l'adoption des crédits de ce budget.