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Extrait de la table nominative 1984

DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires -culturelles.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Est nommé membre titulaire du Conseil national de la cinématographie (décret n° 83-1084 du 8 décembre 1983) (12 avril 1984) (p. 356).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)], adopté par l'Assemblée nationale - Education physique et sportive - Jeunesse et sports [n° 70, tome IX et X (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - (21 mai 1984) - Discussion générale (p. 930): pratique sportive intensive dans certains pays, notamment la République démocratique allemande, RDA - Importance du sport en France - Abrogation de la loi Mazeaud de 1975 - Reconnaissance du mouvement sportif comme véritable moteur de la vie sportive - Rejet de l'article 15 ouvrant à l'administration la faculté d'interdire certaines manifestations sportives - Création d'un Conseil national des activités physiques et sportives - (p. 931 ) : risque d'antinomie de ce Conseil avec le Comité national olympique et sportif français, CNOSF - Transferts de charges pour les collectivités territoriales devant aider les associations sportives scolaires et universitaires - Mise en place obligatoire d'équipements sportifs lors de toute construction d'un nouvel établissement scolaire - Moyens financiers insuffisants - Mission du Fonds national pour le développement du sport, FNDS.

Nouvelle lecture [n° 432 (83-84)] - (26 juin 1984)- Rapporteur, en remplacement de M. Roland Ruet- Discussion générale (p. 1831): échec de la commission mixte paritaire, CMP - Reprise par l'Assemblée nationale de son texte et position des deux chambres inconciliable- Commission demandant au Sénat la confirmation de ses votes de seconde lecture et d'adopter conforme les articles 12 et 13 - Demande l'adoption du texte de ce projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements proposés par la commission - Art. 1, 3 et 8 (p. 1832) : soutient les amendements n° 3, n° 4 et n° 6 de M. Roland Ruet, rapporteur, tendant à rétablir les dispositions votées par le Sénat en deuxième lecture - Art. 16 (p. 1834): soutient l'amendement n° 8 de M. Roland Ruet, rapporteur (établissements d'enseignement du second degré et établissements d'enseignement supérieur permettant aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive) - Art. 22 (p. 1835): soutient l'amendement n° 9 de M. Roland Ruet, rapporteur (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en deuxième lecture) - Art. 25: soutient l'amendement n° 10 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif à la création et à la composition du conseil national des activités physiques et sportives) - Chapitre V bis : soutient l'amendement n° 11 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de ce chapitre pour coordination) - Art. 26 bis: soutient l'amendement n° 12 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression du troisième alinéa de cet article relatif à la mise à disposition du ministre chargé des sports d'un rapport sur le bilan et les perspectives de développement des activités physiques et sportives) - Art. 27 (p. 1837) : soutient l'amendement n° 13 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de l'obligation pour les groupements sportifs de tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garantie susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant)- Art. 28 bis: soutient l'amendement n° 14 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif à la prise en compte de la nécessité d'accompagner toute construction d'un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive lors de la prise de décision de création d'écoles élémentaires) - Art. 29 B: soutient l'amendement n° 15 de M. Roland Ruet, rapporteur (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en deuxième lecture) - Art. 33 (p. 1838) : soutient l'amendement n° 16 de M. Roland Ruet, rapporteur (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en deuxième lecture).

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (éducation physique et sportive) (p. 3456) : dégradation en francs constants des crédits affectés à l'éducation physique et sportive - Création de postes de professeurs d'éducation physique affectés en priorité dans les collège et les lycées d'enseignement professionnel - Diminution inquiétante du nombre de ces enseignants - (p. 3457): faible réussite au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, CAPEPS, en 1984 - Intégration progressive des professeurs adjoints dans le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive - Incohérence dans la programmation des créations d'emplois - Education physique et sportive à l'école primaire et dans les écoles maternelles assurée par les instituteurs et devant être prise en charge par l'Etat - Mesures applicables aux unités de formation et de recherche d'éducation physique et sportive - Dégradation des installations sportives - Intérêt de la commission des affaires culturelles pour le réaménagement du temps scolaire en vue de développer l'activité sportive- (p. 3473) : taux de réussite au CAPEPS, inférieur à celui du CAPES, en 1984.

Jeunesse et sports - (24 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (jeunesse et sports) (p. 3499) : cite la lettre de M. Nelson Paillou, président du Comité national olympique et sportif, évoquant le sort catastrophique réservé au sport dans le budget de l'Etat pour 1985 - Création d'un loto sportif - Financement extra budgétaire n'étant pas un financement public - Ressources extrabudgétaires venant en complément et non en substitution des ressources budgétaires - (p. 3500) : budget du sport risquant de devenir une annexe du Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Regrette la décision de ne pas renouveler les conventions signées en 1977 et 1981 avec six fédérations sportives - Aménagement des rythmes scolaires - Année 1985, année internationale de la jeunesse - Baisse des crédits pour: les actions d'information, la promotion des activités et des loisirs éducatifs, les centres de vacances et la formation des animateurs - Action orientée en priorité vers l'insertion sociale des jeunes - Favorable à l'appel fait au monde associatif et aux travaux d'utilité collectif, TUC - Nécessité que la contribution des associations s'ajoute à leurs initiatives traditionnelles plutôt que de s'y substituer - Interrogation sur le projet de coordination entre les ministères des diverses actions en faveur de la jeunesse- Réserves de la commission sur la politique de la jeunesse et les crédits qui lui sont affectés pour 1985 - Création du fonds de développement de la vie associative - Au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare défavorable à l'adoption des crédits pour 1985 afin d'aider à la préparation d'un bon projet de budget pour 1986- (p. 3506): déclaration de M. Maurice Herzog trouvant inadmissible que les crédits de la jeunesse et des sports ne viennent que de ressources extrabudgétaires et position de M. Henry opposé absolument à tout concours de pronostic - Examen des crédits - Etat C (p. 3511): accepte l'amendement n° 11-9 de M. Stéphane Bonduel, rapporteur spécial (réduction des crédits du titre VI : subventions aux associations nationales ou locales de jeunesse et d'éducation populaire).