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Extrait de la table nominative 1988

DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

- Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.

Membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (3 décembre 1988).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (8 décembre 1988).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en Indonésie du 20 au 30 septembre 1987, afin d'y étudier les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et ce pays [248 (87-88)] (18 mars 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1988) - Indonésie.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [52 (88-89)] portant diverses mesures d'ordre social (urgence déclarée) [73 (88-89)] (8 novembre 1988) - Politique économique et sociale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques - [89 (88-89) tome 11] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 1er juillet 1988) (p. 328) - Ministère : Environnement - Incendie de l'usine Protex à Tours (Indre-et-Loire) - Industrie chimique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Rapporteur pour avis- Art. 2 (p. 1055) : sur l'amendement n° 23 de Mme Hélène Missoffe, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la création d'emplois résultant du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales), son sous-amendement n° 84 ; adopté - (p. 1056) : son amendement n° 1 : maintien du plafonnement des cotisations d'allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux artistes du spectacle bénéficiant d'un contrat à durée déterminée ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (16 novembre 1988) - Rapporteur pour avis - Art. 7 (p. 1115) : dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur - Acquis de la loi du 30 juillet 1987 : remise en ordre du régime du troisième cycle des études médicales, formation du médecin généraliste, organisation de l'internat de spécialité - Dispositions proposées: restauration de la qualification en médecine générale : souci de promouvoir la médecine générale ; directive communautaire du 15 septembre 1986; création du titre d'ancien résident - Aménagement du régime transitoire prévu par la loi du 30 juillet 1987 pour les étudiants de troisième cycle - (p. 1116) : proteste contre la pratique tendant à faire valider par un vote du Parlement des dispositions déjà prises par voie réglementaire - Suppression des consultations des commissions interrégionales techniques et pédagogiques en vue de l'évaluation des besoins de santé préalablement à la fixation et à la répartition du nombre de postes ouverts au concours d'internat - Maintien nécessaire de la formation des médecins généralistes ou spécialistes au plus haut niveau possible - Avis favorable à l'adoption des articles du Titre II - Son amendement n° 2 : conditions d'exercice de la médecine : référence aux nouvelles conditions de délivrance du diplôme introduites par la loi de 1968 ; adopté - Art. 8 (p. 1117, 1118) : son amendement n° 3 : nouvelle rédaction de cet article relatif aux conditions d'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine, rétablissant la qualification en médecine générale et créant un titre d'ancien résident : rétablissement d'un lien entre la validation du troisième cycle, l'obtention du diplôme et le droit d'exercice ; adopté - (p. 1119) : origine du régime dérogatoire permettant aux internes d'obtenir le diplôme dès la soutenance de la thèse - Art. 10 (p. 1120) : intervient sur cet article relatif à la suppression des commissions techniques et pédagogiques interrégionales en vue de l'évaluation des besoins de santé de la population - Art. 11 : problème du paritarisme entre médecins et pharmaciens, au sein des commissions régionales et nationale d'évaluation des besoins de santé compétentes pour la biologie médicale- Art.14 (p. 1124): s'oppose à l'amendement n° 27 de M. Henri Collard, rapporteur (dispositions relatives à la fonction publique hospitalière; modification de la rédaction de cet article relatif aux commissions administratives paritaires locales).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Après le paragraphe II bis (p. 1578): soutient les amendements n° I-118 et n° I-119 de M. Michel Miroudot relatifs aux conditions d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts au public - Paragraphe V - Art. 885 Y du code général des impôts (p. 1590) : se déclare favorable à l'amendement n° I-175 de M. Maurice Blin, rapporteur général (mécanisme de plafonnement de l'ISF tenant compte des taxes foncières acquittées par le redevable) - Après l'art. 22 (p. 1601) : soutient l'amendement n° 1-217 de M. Michel Miroudot (extension aux parts de sociétés civiles immobilières, propriétaires d'immeubles classés ou inscrits, de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit).

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (relations culturelles, scientifiques et techniques) (p. 2275) : renforcement souhaitable de la cohérence du réseau d'instituts et de centres culturels à l'étranger et du réseau d'alliances françaises - Cas de l'Alliance française de Bruxelles - Demande de rattachement du fonds du livre à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques - Réseau d'établissements scolaires à l'étranger, instrument privilégié de la présence française à l'étranger- Souhait d'une prolongation au-delà du baccalauréat de l'effort d'enseignement français à l'étranger - Restitution du lycée Descartes d'Alger et nécessité de renforcer la politique d'insertion des établissements scolaires dans leurs pays d'accueil respectifs - Suppression de postes d'enseignants détachés au barème - Conseil pour l'enseignement français à l'étranger, CEFE - (p. 2276) : politique audiovisuelle extérieure de la France : projet Eureka télévision ; financement et plan de développement de Radio-France internationale, RFI ; situation de la chaîne francophone TV5 - Avis favorable de la commission des affaires culturelles aux crédits des relations culturelles extérieures inscrits dans ce projet de budget.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [160 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Art. 8 bis (p. 2993) : sur l'amendement n° 6 de la commission (rétablissement de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle), se déclare opposé au sous-amendement n° 20 de M. Ivan Renar (représentation de chaque groupe politique de l'Assemblée nationale et du Sénat à la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle).